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Info légale & documents de la société

JEAN-PASCAL BROUARD

514 230 283

Centre-Val de Loire
Loiret
Sigloy
Transports routiers de fret de proximité

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Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif 2022

10 - 19

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

136 DE TIGY, 45110 SIGLOY

Activité

Transports routiers de fret de proximité

Effectif

10 à 19 salariés
(donnée 2022)

Création

15/07/2009

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui et/ou location de véhicules industriels avec chauffeur

Code NAF ou APE:

49.41B - Transports routiers de fret de proximité

Domaine d’activité:

Transports terrestres et transport par conduites

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JEAN-PASCAL BROUARD

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 15/07/2009

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET 51423028300020
Crée le 05/02/2010
Adresse 136 de tigy, 45110 sigloy
Activité Transports terrestres et transport par conduites
Statut en activité
Enseignes TRANSPORTS BROUARD JEAN PASCAL
SIRET 51423028300012
Crée le 15/07/2009
Adresse 87 rue saint-marc, 45000 orleans
Activité Transports terrestres et transport par conduites
Statut en activité
SIRET 51423028300038
Crée le 01/04/2017
Adresse le detour du pave, 18230 saint-doulchard
Activité Transports terrestres et transport par conduites
Statut fermé

Annonces BODACC (4)

procédure collective

RCS de Orléans
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de traitement de sortie de crise Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de traitement de sortie de crise, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajassociés en la personne de maître serge Preville.
Bodacc A n°20230079, annonce n°2214

procédure collective

RCS de Orléans
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise, date de cessation des paiements le 20 décembre 2022, désignant mandataire en application du B du I de l'article 13 de la loi 2021-689 du 31 mai 2021 Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville 3 rue Croix de Bois 45000 Orléans.
Bodacc A n°20230013, annonce n°1622

achat

RCS de Orléans
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 18230 Saint-Doulchard Activité: Transport routier de marchandises
Bodacc A n°20170101, annonce n°180

création

RCS de Orléans
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 136 route de Tigy 45110 Sigloy Activité: Transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui et/ou location de véhicules industriels avec chauffeur
Bodacc A n°20100043, annonce n°409

Finances

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Procédures collectives

Extrait de jugement
05/04/2023
Bodacc A n°20230079/2214
Jugement de plan de traitement de sortie de crise

Observations de l'entreprise

Numero: 3

Etat: Ajout
Le Tribunal de Commerce de Orléans en date du 11/01/2023 prononce l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise, date de cessation des paiements le 20/12/2022, désigne SELARL AJAssociés en la personne de Maître Serge PREVILLE 3 rue Croix de Bois 45000 ORLÉANS mandataire en application du B du I de l'article 13 de la loi 2021-689 du 31 mai 2021.

Numero: 5

Etat: Rectification
Le Tribunal de Commerce d'Orléans en date du 05-04-2023 arrête le plan de traitement de sortie de crise, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL AJASSOCIÉS EN LA PERSONNE DE MAÎTRE SERGE PREVILLE.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

JEAN-PASCAL BROUARD

Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Oui
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

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Présentation générale de JEAN-PASCAL BROUARD

JEAN-PASCAL BROUARD est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 514 230 283. L’entreprise a été créée en 2009 et officie donc depuis 15 ans; L’entreprise JEAN-PASCAL BROUARD compte 10 à 19 salariés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de ORLEANS

JEAN-PASCAL BROUARD opère dans le secteur Transports terrestres et transport par conduites sous le code NAF/APE 49.41B - Transports routiers de fret de proximité

En France il y a 59 527 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 697 entreprises dans le même secteur dans le département Loiret , 45

Direction & bénéficiaires de JEAN-PASCAL BROUARD

JEAN-PASCAL BROUARD Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

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