Info légale & documents de la société

JEAN-PHILIPPE DUBOIS

538 727 892

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

1 D’ALAISE, 25330 SARAZ

Activité

Services de soutien à l'exploitation forestière

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/2012

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Travaux forestiers : Bûcheronnage, débardage, sylviculture, bois de chauffage, broyage, piste forestière. Déneigement, paysagisme.

Code NAF ou APE:

02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière

Domaine d’activité:

Sylviculture et exploitation forestière

Dirigeants de l’entreprise (-1)


JEAN-PHILIPPE DUBOIS

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 01/01/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)


SIRET 53872789200027
Crée le 01/10/2020
Adresse 1 d’alaise, 25330 saraz
Activité Sylviculture et exploitation forestière
Statut en activité

SIRET 53872789200019
Crée le 01/01/2012
Adresse 1 rue du croc, 25290 scey maisieres
Activité Sylviculture et exploitation forestière
Statut fermé
Dénomination usuelle (CFE 2008) DUBOIS JP TRAVAUX FORESTIERS

Annonces BODACC (5)


procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean-Philippe, Pascal, Gerard DUBOIS pour une durée de 5 ANS ans.
Bodacc A n°20160027, annonce n°2914

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20160027, annonce n°2938

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20150128, annonce n°1842

radiation

RCS de Besançon
Dénomination: Données non disponibles Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20140152, annonce n°499

création

RCS de Besançon
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 1 rue du Croc 25290 Scey Maisieres Activité: Travaux forestiers : Bûcheronnage, débardage, sylviculture, bois de chauffage, broyage, piste forestière. Déneigement, paysagisme.
Bodacc A n°20120006, annonce n°662

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Liquidation judiciaire
Du 07/07/2015 au 09/02/2016
Jugement d'ouverture
24/06/2015
Bodacc A n°20150128/1842
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Extrait de jugement
13/01/2016
Bodacc A n°20160027/2914
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement de clôture
13/01/2016
Bodacc A n°20160027/2938
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 3619

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 18/07/2014 avec effet au 30/06/2014 disparition du fonds

Numero: 3626

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 24/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE Monsieur Jean-Philippe, Pascal, Gerard DUBOIS SOUS LE NUMERO 4172529, ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR  :Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON ET A FIXE AU 31/12/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 24/06/2015

Numero: 300

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 13/01/2016, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 de Monsieur Jean-Philippe, Pascal, Gerard DUBOIS (Procédure ouverte le 24/06/2015 ) Date d'effet : 13/01/2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de JEAN-PHILIPPE DUBOIS


JEAN-PHILIPPE DUBOIS est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 538 727 892. L’entreprise a été créée en 2012 et officie donc depuis 4 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BESANCON

JEAN-PHILIPPE DUBOIS opère dans le secteur Sylviculture et exploitation forestière sous le code NAF/APE 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière

En France il y a 16 467 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 404 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction & bénéficiaires de JEAN-PHILIPPE DUBOIS

JEAN-PHILIPPE DUBOIS Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur JEAN-PHILIPPE DUBOIS et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation sirene ou Kbis Infogreffe ou enfin obtenir un n° de TVA . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de JEAN-PHILIPPE DUBOIS consultables sur Docubiz:

  • 5 Bodacc disponible(s)