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Info légale & documents de la société

JEAN-PIERRE JACQUINOT

305 962 409

Bourgogne-Franche-Comté
Jura
Vers-sous-Sellières
Formation continue d'adultes

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

14 RUE PRINCIPALE, 39230 VERS-SOUS-SELLIERES

Activité

Formation continue d'adultes

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1976

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Formation pour adultes pour tous centres de formations professionnelles membre de jury pour examens conduite VL, PL, autocars et engins agricoles convoyage de tous véhicules à moteur. Restauration rapide sur place et à emporter, négoce de fruits, légumes, bois, paille, foin, pneus, fleurs, textiles, lots divers, import export, ambulant.

Code NAF ou APE:

85.59A - Formation continue d'adultes

Domaine d’activité:

Enseignement

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JEAN-PIERRE JACQUINOT

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 01/01/1976

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET 30596240900069
Crée le 01/07/2002
Adresse 14 rue principale, 39230 vers-sous-sellieres
Activité Enseignement
Statut en activité
SIRET 30596240900051
Crée le 10/08/1998
Adresse rte villey, 39230 sellieres
Activité Commerce et réparation automobile
Statut fermé
Enseignes BEMVS PNEUS
SIRET 30596240900044
Crée le 04/07/1994
Adresse 15 rue des pres, 39100 parcey
Activité Commerce et réparation automobile
Statut fermé
Enseignes BE MVS

Annonces BODACC (4)

modification

RCS de Lons-le-Saunier
Dénomination: Données non disponibles Description: Modification de l'activité. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170231, annonce n°948

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120068, annonce n°1115

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Bodacc A n°20120058, annonce n°1304

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110054, annonce n°1262

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 17/03/2011
Jugement d'ouverture
04/03/2011
Bodacc A n°20110054/1262
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
09/03/2012
Bodacc A n°20120058/1304
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
19/03/2012
Bodacc A n°20120068/1115
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: F14/000678

Etat: Ajout
Ordonnance du Président en date du 10/02/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ORTELLI André en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Numero: F11/003216

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 02/09/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/03/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F11/000908

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 04/03/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 05/10/2009 Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 04/09/2011 .

Numero: F13/000682

Etat: Ajout
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 13/02/2013 clôturant la procédure de redressement judiciaire.

Numero: F12/001169

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 09/03/2012 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS LE SAUNIER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

JEAN-PIERRE JACQUINOT

Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Oui
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

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Présentation générale de JEAN-PIERRE JACQUINOT

JEAN-PIERRE JACQUINOT est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 305 962 409. L’entreprise a été créée en 1976 et officie donc depuis 48 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de LONS LE SAUNIER

JEAN-PIERRE JACQUINOT opère dans le secteur Enseignement sous le code NAF/APE 85.59A - Formation continue d'adultes

En France il y a 134 411 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 239 entreprises dans le même secteur dans le département Jura , 39

Procédures collectives en cours

JEAN-PIERRE JACQUINOT est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de JEAN-PIERRE JACQUINOT

JEAN-PIERRE JACQUINOT Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

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Les documents Consultables sur Docubiz

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