Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

JL PRONIER PROMOTION

413 631 540

Normandie
Manche
Granville
Promotion immobilière de logements

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

2 RUE DE LA FONTAINE BEDEAU, 50400 GRANVILLE

Activité

Promotion immobilière de logements

Effectif

Données non disponibles

Création

08/09/1997

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Promotion immobilière

Code NAF ou APE:

41.10A - Promotion immobilière de logements

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Jean-Luc Eric François PRONIER

Président

Occupe ce poste depuis le 30/12/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

ECG REVISION ET CONTROL

Commissaire aux comptes titulaire

529185993
Occupe ce poste depuis le 18/02/2019

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

EOS AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

501566764
Occupe ce poste depuis le 30/12/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 41363154000023
Crée le 17/01/2002
Adresse 2 rue de la fontaine bedeau, 50400 granville
Activité Construction de bâtiments
Statut en activité
SIRET 41363154000015
Crée le 08/09/1997
Adresse rue de la pierre aigue, 50350 donville-les-bains
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (13)

procédure collective

RCS de Coutances
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales ouest-france a été faite le 26 avril 2024 .
Bodacc A n°20240085, annonce n°3496

procédure collective

RCS de Coutances
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales ouest france a été faite le 26 avril 2024 .
Bodacc A n°20240085, annonce n°3497

procédure collective

RCS de Coutances
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales ouest-france a été faite le 26 avril 2024 .
Bodacc A n°20240085, annonce n°3498

procédure collective

RCS de Coutances
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150182, annonce n°2101

procédure collective

RCS de Coutances
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2014. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .
Bodacc A n°20140143, annonce n°2232

procédure collective

RCS de Coutances
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20140019, annonce n°2496

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 28/01/2014 au 29/07/2014
Jugement d'ouverture
14/01/2014
Bodacc A n°20140019/2496
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
15/07/2014
Bodacc A n°20140143/2232
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Liquidation judiciaire
Depuis le 29/07/2014
Jugement prononçant
15/07/2014
Bodacc A n°20140143/2232
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
08/09/2015
Bodacc A n°20150182/2101
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
17/04/2024
Bodacc A n°20240085/3496
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
17/04/2024
Bodacc A n°20240085/3497
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
17/04/2024
Bodacc A n°20240085/3498
Dépôt de l'état de collocation

Observations de l'entreprise

Numero: 2977

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 15/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA SAUVEGARDE DE JL PRONIER PROMOTION (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : Maître LEMEE - 39, Avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX ET A FIXE AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/06/2014 Date d'effet : 15/07/2014

Numero: 202

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 14/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'EGARD DE JL PRONIER PROMOTION (SAS) SOUS LE NUMERO 41614013, ET A DESIGNE : ADMINISTRATEUR : Administrateur judiciaire : Maître PIOLLET - 8, Place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 CAEN, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître LEMEE - 39, Avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX et a ouvert une période d'observation de six mois Date d'effet : 14/01/2014

Numero: 4330

Etat: Ajout
Transformation de la société anciennement : Société Anonyme - nouvellement : Société par Actions Simplifiée. Ancienne composition de l'administration de la société : Président du conseil d'Administration et Directeur Général : M. Jean-Luc PRONIER, Administrateurs : M. Jean-Pierre DURAND et M. Jean-Christophe OLIVIER. Nouvelle composition de l'administration de la société : Président : M. Jean-Luc PRONIER. Date d'effet : 30/06/2005

Numero: 6218

Etat: Ajout
Remplacement d'un mandataire de justice En date du 29/12/2016, le Président du tribunal de commerce de COUTANCES a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire. Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 Avenue de Quakenbrück - BP 263 61008 ALENCON CEDEX Date d'effet : 29/12/2016

Numero: 1222

Etat: Ajout
- Transfert du siège et de l'établissement principal : Anciennement : 2, rue de la pierre aigué - 50350 Donville-les-Bains nouvellement : Résidence les Amiraux - 2 rue Fontaine bedeau 50400 Granville Date d'effet : 17/01/2002

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de JL PRONIER PROMOTION

JL PRONIER PROMOTION est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 500 000.0 € son numéro SIREN est 413 631 540. L’entreprise a été créée en 1997 et officie donc depuis 27 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de COUTANCES

JL PRONIER PROMOTION opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.10A - Promotion immobilière de logements

En France il y a 29 715 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 119 entreprises dans le même secteur dans le département Manche , 50

Procédures collectives en cours

JL PRONIER PROMOTION est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction & bénéficiaires de JL PRONIER PROMOTION

JL PRONIER PROMOTION SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur JL PRONIER PROMOTION et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE INSEE ou obtenir un extrait de KBIS ou enfin obtenir un numéro de TVA . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de JL PRONIER PROMOTION consultables sur Docubiz:

  • ★ 13 Bodacc disponible(s)
  • ★ 15 comptes annuels disponible(s)