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Info légale & documents de la société

JMS

491 746 103

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var
Puget-sur-Argens
Commerce de détail de meubles

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

ZI LES MESSUGUES, 83480 PUGET-SUR-ARGENS

Activité

Commerce de détail de meubles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/10/2006

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87

Code NAF ou APE:

47.59A - Commerce de détail de meubles

Domaine d’activité:

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Établissements (1)

SIRET 49174610300010
Début activité 01/10/2006
Adresse zi les messugues, 83480 puget-sur-argens
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Enseignes CUISINELLA
Dénomination usuelle (CFE 2008) CUISINELLA

Annonces BODACC (17)

radiation

RCS de Fréjus
Dénomination: JMS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190146, annonce n°1707

procédure collective

RCS de Fréjus
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190142, annonce n°2904

procédure collective

RCS de Fréjus
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170090, annonce n°2440

procédure collective

RCS de Fréjus
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Octobre 2015, désignant liquidateur Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20150228, annonce n°2119

vente

RCS de Fréjus
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 83480 Puget-sur-Argens Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20150008, annonce n°1118

procédure collective

RCS de Fréjus
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement.
Bodacc A n°20140249, annonce n°1528

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 28/06/2013
Jugement d'ouverture
17/06/2013
Bodacc A n°20130123/1821
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
28/01/2014
Bodacc A n°20140077/1916
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
23/06/2014
Bodacc A n°20140127/2335
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
15/12/2014
Bodacc A n°20140249/1528
Jugement modifiant le plan de redressement
Liquidation judiciaire
Du 26/11/2015 au 25/07/2019
Jugement d'ouverture
16/11/2015
Bodacc A n°20150228/2119
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
18/01/2017
Bodacc A n°20170090/2440
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
22/07/2019
Bodacc A n°20190142/2904
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 651

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 22/09/2008

Numero: 4446

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 17/06/2013, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire sur DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Et a désigné : Mandataire judiciaire : Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps Villa Lesterelle 83600 Fréjus Ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois, période expirant le 17/12/2013 Date de cessation des paiements : 07/06/2013 Date d'effet : 17/06/2013

Numero: 124

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 06/01/2014, JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps Villa Lesterelle 83600 Fréjus AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 mois POUR SE TERMINER LE :17/06/2014 FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 07/06/2013 Date d'effet : 06/01/2014

Numero: 4986

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/06/2014, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE : Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN 10 ANS Date d'effet : 23/06/2014

Numero: 9833

Etat: Ajout
Jugement modifiant un plan de redressement PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 15/12/2014 JUGEMENT MODIFICATION LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ORDONNE LA LEVEE DE L'INALIENABILITE DU FONDS DE COMMERCE DE LA SARL ORDONNE LE VERSEMENT DU PRIX ENTRE LES MAINS DE M°PELLIER georges andré Date d'effet : 15/12/2014

Numero: 9142

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 16/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS PERIODE D'OBSERVATION A NOMME Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du XV corps 83600 Fréjus COMME LIQUIDATEUR. Date d'effet : 16/11/2015

Marques déposées

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Présentation générale de JMS

JMS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 20 000.0 € son numéro SIREN est 491 746 103. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 18 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Fréjus

JMS opère dans le secteur Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 47.59A - Commerce de détail de meubles

En France il y a 22 820 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 556 entreprises dans le même secteur dans le département Var , 83

Procédures collectives en cours

JMS est actuellement en redressement judiciaire

Direction de JMS

JMS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de JMS consultables sur Docubiz:

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