Info légale & documents de la société

JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.

321 609 315

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Statut

Fermée

Adresse

RUE DE L'INDUSTRIE, 70800 CONFLANS-SUR-LANTERNE

Activité

Fabrication d'autres équipements automobiles

Effectif

Données non disponibles

Création

19/01/1981

Activité de la Société


Code NAF ou APE:

29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles

Domaine d’activité:

Industrie automobile

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Nicolas YVES

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 15/03/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Président

Occupe ce poste depuis le 15/03/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT S.A.

Commissaire aux comptes titulaire

672006483
Occupe ce poste depuis le 15/03/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)


SIRET 32160931500023
Crée le 01/07/1989
Adresse 10 de camberwell, 92330 sceaux
Activité Services fournis principalement aux entreprises
Statut fermé

SIRET 32160931500015
Crée le 19/01/1981
Adresse rue de l'industrie, 70800 conflans-sur-lanterne
Activité Industrie automobile
Statut fermé

Annonces BODACC (12)


procédure collective

RCS de Nanterre
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20130073, annonce n°903

radiation

RCS de Vesoul-Gray
Dénomination: JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S. Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20130061, annonce n°3555

procédure collective

RCS de Vesoul-Gray
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20130060, annonce n°2795

procédure collective

RCS de Vesoul-Gray
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110094, annonce n°1598

procédure collective

RCS de Vesoul-Gray
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110042, annonce n°2634

modification

RCS de Vesoul-Gray
Dénomination: JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S. Description: Cessation d'activité de la société Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20100243, annonce n°1993

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 28/04/2009 au 25/03/2010
Jugement d'ouverture
03/04/2009
Bodacc A n°20090082/2125
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
12/01/2010
Bodacc A n°20100025/1896
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
23/02/2010
Bodacc A n°20100059/2195
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 25/03/2010 au 14/04/2013
Jugement prononçant
23/02/2010
Bodacc A n°20100059/2195
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
14/02/2011
Bodacc A n°20110042/2634
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
27/04/2011
Bodacc A n°20110094/1598
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement de clôture
12/03/2013
Bodacc A n°20130060/2795
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
12/03/2013
Bodacc A n°20130073/903
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 761

Etat: Ajout
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 15/12/2017, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné la SELARL AJRS représentée par Me Philippe JEANNEROT en remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT et Associés, représentée par Me Philippe JEANNEROT en qualité d'administrateur.

Numero: 2324

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 08/09/2009, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Numero: 681

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 23/02/2010, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S. (SAS). A nommé Me MASSON Jean-Claude en qualité de liquidateur.

Numero: 134

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/01/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SAS JOHNSON CONTROLS HOLDING A LAQUELLE SE SUBSTITUE LA SAS JOHNSON CONTROLS INTERIORS FRANCE.

Numero: 3343

Etat: Ajout
Fermeture d'un établissement hors ressort effectuée par le TC de NANTERRE (9201) en date du 22/11/2010 avec date de cessation d'activité au 28/05/1993.

Numero: 3176

Etat: Ajout
Mise en sommeil de la société à compter du 01/02/2010 par suite de cession du fnds de commerce d'équipementier pour l'automobile à la société Johnson Controls Intériors France Sasu - 70800 CONFLANS SUR LANTERNE en date du 30/09/2010, dans le cadre d'un plan de cession avec entrée en jouissance au 01/02/2010.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


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Marques déposées

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Présentation générale de JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.


JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S. est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 37 000.0 € son numéro SIREN est 321 609 315. L’entreprise a été créée en 1981 et officie donc depuis 32 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de GRAY

JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S. opère dans le secteur Industrie automobile sous le code NAF/APE 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles

En France il y a 1 453 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 7 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Saône , 70

Direction & bénéficiaires de JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.

JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S. SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président , 1 Commissaire aux comptes titulaire

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S. consultables sur Docubiz:

  • 12 Bodacc disponible(s)
  • 14 comptes annuels disponible(s)