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Info légale & documents de la société

JOINTEC FRANCE

442 523 460

Grand Est
Ardennes
Douzy
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

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  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
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Statut

Fermée

Adresse

RTE DE MOUZON, 08140 DOUZY

Activité

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Effectif

Données non disponibles

Création

01/07/2002

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

La conception, la fabrication, la distribution sous toutes ses formes et la location d'appareils et de produits médicaux, de gymnastique et de soins corporels ainsi que la mise au point, le développement et la distribution sous toutes ses formes des techniques d'utilisation desdits appareils et produits dérivés -

Code NAF ou APE:

74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Domaine d’activité:

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Jean-Claude PECHEUX

Gérant

Occupe ce poste depuis le 19/01/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET 44252346000032
Crée le 20/09/2007
Adresse rte de mouzon, 08140 douzy
Activité Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Statut fermé
SIRET 44252346000024
Crée le 12/04/2007
Adresse zi de tournes, 08090 tournes
Activité Services fournis principalement aux entreprises
Statut fermé
SIRET 44252346000016
Crée le 01/07/2002
Adresse 14 av de l industrie, 08000 charleville-mezieres
Activité Services fournis principalement aux entreprises
Statut fermé

Annonces BODACC (17)

procédure collective

RCS de Sedan
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210086, annonce n°1898

procédure collective

RCS de Sedan
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190238, annonce n°5236

procédure collective

RCS de Sedan
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex.
Bodacc A n°20170026, annonce n°1647

procédure collective

RCS de Sedan
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20170021, annonce n°1265

dépôt des comptes

RCS de Sedan
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2014
Bodacc C n°20160126, annonce n°286

dépôt des comptes

RCS de Sedan
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2015
Bodacc C n°20160126, annonce n°287

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 22/11/2016 au 07/02/2017
Jugement d'ouverture
03/11/2016
Bodacc A n°20160227/1994
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
12/01/2017
Bodacc A n°20170021/1265
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
19/01/2017
Bodacc A n°20170026/1647
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 07/02/2017 au 02/05/2021
Jugement prononçant
19/01/2017
Bodacc A n°20170026/1647
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
25/11/2019
Bodacc A n°20190238/5236
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
15/04/2021
Bodacc A n°20210086/1898
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 20

Etat: Ajout
ORDONNANCE du Président EN DATE DU 01-06-2021 prononçant la clôture de la procédure

Numero: 15

Etat: Ajout
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 15/04/2021

Numero: 17

Etat: Ajout
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

Numero: 6

Etat: Ajout
Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé en date du 03/11/2016 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016/171 date de cessation des paiements le 27/10/2016, administrateur : SELARL V&V, prise en la personne de Maître Stéphane VERMUE 35 rue Victor Basch 02100 SAINT QUENTIN, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SCP Isabelle TIRMANT- Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 03/05/2017, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Numero: 11

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 19/01/2017 à prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2016/171 désigne liquidateur SCP Isabelle TIRMANT- Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX, maintient Monsieur Georges TILLET, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SELARL V&V, prise en la personne de Maître Stéphane VERMUE dès la signature des actes de cession

Numero: 8

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 12/01/2017 arrête le plan de cession au profit de : Messieurs HAMILTON Urban et DERVAUX . Sous le n° 2016/171.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de JOINTEC FRANCE

JOINTEC FRANCE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 750 000.0 € son numéro SIREN est 442 523 460. L’entreprise a été créée en 2002 et officie donc depuis 18 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de SEDAN

JOINTEC FRANCE opère dans le secteur Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques sous le code NAF/APE 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

En France il y a 98 095 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 153 entreprises dans le même secteur dans le département Ardennes , 08

Direction & bénéficiaires de JOINTEC FRANCE

JOINTEC FRANCE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de JOINTEC FRANCE consultables sur Docubiz:

  • ★ 17 Bodacc disponible(s)
  • ★ 9 comptes annuels disponible(s)