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Info légale & documents de la société

KAYA

522 516 996

Bourgogne-Franche-Comté
Territoire de Belfort
Belfort
Coiffure

Documents gratuits

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Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

3 RUE JULES VALLES, 90000 FRA BELFORT FRANCE

Activité

Coiffure

Effectif

Données non disponibles

Création

20/07/2010

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

COIFFURE EN SALON

Code NAF ou APE:

96.02A - Coiffure

Domaine d’activité:

Autres services personnels

Établissements (2)

SIRET 52251699600025
Début activité 15/07/2014
Adresse 39 rue carnot, 70300 fra luxeuil-les-bains france
Enseignes NOUVEL'ESSENCE
SIRET 52251699600017
Début activité 20/07/2010
Adresse 3 rue jules valles, 90000 fra belfort france
Enseignes NOUVEL'ESSENCE
Dénomination usuelle (CFE 2008) NOUVEL'ESSENCE

Annonces BODACC (12)

radiation

RCS de Belfort
Dénomination: KAYA Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200101, annonce n°1083

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200101, annonce n°1263

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MARSOT Jean-Michel pour une durée de 12 ans ans.
Bodacc A n°20200024, annonce n°4278

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170202, annonce n°2046

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Bodacc A n°20160226, annonce n°2349

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20160181, annonce n°2022

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 15/09/2016 au 20/11/2016
Jugement d'ouverture
06/09/2016
Bodacc A n°20160181/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
08/11/2016
Bodacc A n°20160226/2349
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 20/11/2016 au 27/05/2020
Jugement prononçant
08/11/2016
Bodacc A n°20160226/2349
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
06/10/2017
Bodacc A n°20170202/2046
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
28/01/2020
Bodacc A n°20200024/4278
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement de clôture
20/05/2020
Bodacc A n°20200101/1263
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 4022

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/08/2011

Numero: 4018

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 06/09/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la KAYA, a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban, Boulevard Richelieu 90000 Belfort, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 15/07/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 06/09/2016

Numero: 2822

Etat: Ajout
Par jugement en date du 06/09/2016, le Tribunal de Commerce de Belfort a ouvert une procédure de redressement judiciaire. A fixé la date de cessation des paiements provisoirement au 15/07/2015. A nommé comme mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu - 90000 BELFORT

Numero: 4801

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 08/11/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL KAYA en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu 90000 Belfort. Date d'effet : 08/11/2016

Numero: 3451

Etat: Ajout
Par jugement en date du 08/11/2016, le Tribunal de Commerce de Belfort a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Flavien MARCHAL, Espace Vauban, Boulevard Richelieu, 90000 Belfort.

Numero: 419

Etat: Ajout
Interdiction de gérer Par jugement en date du 28/01/2020, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé une mesure d'interdiction de gérer, administrer ou contrôler tout commerce ou toute entreprise de quelque nature que ce soit directement ou indirectement pour une durée de 12 ans à l'encontre de Monsieur MARSOT Jean-Michel . Date d'effet : 28/01/2020

Marques déposées

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Présentation générale de KAYA

KAYA est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 522 516 996. L’entreprise a été créée en 2010 et officie donc depuis 9 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Belfort

KAYA opère dans le secteur Autres services personnels sous le code NAF/APE 96.02A - Coiffure

En France il y a 173 916 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 348 entreprises dans le même secteur dans le département Territoire de Belfort , 90

Direction de KAYA

KAYA Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de KAYA consultables sur Docubiz:

  • ★ 12 Bodacc disponible(s)