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Info légale & documents de la société

KOTAN BATIMENT

414 109 363

Bretagne
Ille-et-Vilaine
Vern-sur-Seiche
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

4 RUE DU PASSAVENT, 35770 VERN-SUR-SEICHE

Activité

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Effectif

Données non disponibles

Création

01/10/1997

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

entreprise générale de batiment, maçonnerie, béton armé

Code NAF ou APE:

43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

MB AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

485340483
Occupe ce poste depuis le 07/10/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

COMEXPERT

Commissaire aux comptes titulaire

398014217
Occupe ce poste depuis le 07/10/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Murat KOTAN

Gérant

Occupe ce poste depuis le 08/07/2019

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET 41410936300039
Crée le 01/11/2008
Adresse 4 rue du passavent, 35770 vern-sur-seiche
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut en activité
SIRET 41410936300021
Crée le 02/01/1999
Adresse rue du bois de soeuvres, 35770 vern-sur-seiche
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé
SIRET 41410936300013
Crée le 01/10/1997
Adresse 3 rue des bintinais, 35230 noyal-chatillon-sur-seiche
Activité Construction
Statut fermé
Enseignes KOTAN BATIMENT

Annonces BODACC (15)

procédure collective

RCS de Rennes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20220119, annonce n°3138

procédure collective

RCS de Rennes
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du 19 octobre 2021, infirme le jugement du 17/02/2021 en ce qu"il a statué sur la situation de cessation des paiements de la société KOTAN BATIMENT pour la période antérieure au 28/01/2019, confirme le jugement pour le surplus, statuant à nouveau : déclare irrecevable la demande de report de la date de cessation des paiements pour la période antérieure au 28/01/2019, fixe la date de cessation des paiements au 29/01/2019
Bodacc A n°20220090, annonce n°2088

procédure collective

RCS de Rennes
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210150, annonce n°2891

procédure collective

RCS de Rennes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M, Ibrahim KOTAN pour une durée de 15 ans.
Bodacc A n°20210072, annonce n°4169

procédure collective

RCS de Rennes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant la date de cessation des paiements Complément de jugement: Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 octobre 2018.
Bodacc A n°20210043, annonce n°3792

procédure collective

RCS de Rennes
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.
Bodacc A n°20190139, annonce n°2060

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 12/06/2019 au 21/07/2019
Jugement d'ouverture
27/05/2019
Bodacc A n°20190111/3437
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
10/07/2019
Bodacc A n°20190139/2060
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 21/07/2019
Jugement prononçant
10/07/2019
Bodacc A n°20190139/2060
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
17/02/2021
Bodacc A n°20210043/3792
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Extrait de jugement
23/03/2021
Bodacc A n°20210072/4169
Jugement de faillite personnelle
Avis de dépôt
23/07/2021
Bodacc A n°20210150/2891
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
28/04/2022
Bodacc A n°20220090/2088
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Avis de dépôt
22/10/2020
Bodacc A n°20220119/3138
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 13407

Etat: Ajout
Arrêt de la cour d'appel de DE RENNES en date du 19/10/2021 infirme le jugement du 17/02/2021 en ce qu"il a statué sur la situation de cessation des paiements de la société KOTAN BATIMENT pour la période antérieure au 28/01/2019, confirme le jugement pour le surplus, statuant à nouveau : déclare irrecevable la demande de report de la date de cessation des paiements pour la période antérieure au 28/01/2019, fixe la date de cessation des paiements au 29/01/2019

Numero: 6127

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 17/02/2021 reporte la date de cessation des paiements au : 31/10/2018

Numero: 90272

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 10 juillet 2019 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2019J00172 désigne liquidateur SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes

Numero: 86685

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Rennes , prononce en date du 27/05/2019 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019J00172 , date de cessation des paiements le 15/04/2019 désigne Administrateur Me Gautier Sophie 111 Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny 35000 Rennes avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes , , et ouvre une période d'observation expirant le 27/11/2019 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numero: 2

Etat: Ajout
: Transfert du siège & de l'établissement principal de NOYAL CHATILLON SUR SEICHE ZA du Hil 3 rue de la Bintinais exploité du 01.10.1997 au 02.01.1999 à VERN SUR SEICHE rue du Bois de Soeuvres ZA la Hal- lerais A compter du 02.01.1999. Transfert du siège & de l'établissement principal de VERN SUR SEICHE Rue du Bois de Soeuvres ZA la Hal- lerais exploité du 02.01.1999 au 01.11.2008 à VERN SUR SEICHE ZAC Val d'Orson 4 rue du Passavent A compter du 01.11.2008.

Numero: 3

Etat: Ajout
Observations concernant l'établissement situé 4 rue du Passavent, ZAC Val d'Orson 35770 Vern-sur-Seiche : Pour l'établissement principal situé à NOYAL CHATILLON SUR SEICHE ZA du Hil 3 rue de la Bintinais il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds création.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de KOTAN BATIMENT

KOTAN BATIMENT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 350 000.0 € son numéro SIREN est 414 109 363. L’entreprise a été créée en 1997 et officie donc depuis 27 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de RENNES

KOTAN BATIMENT opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

En France il y a 279 564 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 481 entreprises dans le même secteur dans le département Ille-et-Vilaine , 35

Procédures collectives en cours

KOTAN BATIMENT est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction & bénéficiaires de KOTAN BATIMENT

KOTAN BATIMENT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de KOTAN BATIMENT consultables sur Docubiz:

  • ★ 15 Bodacc disponible(s)
  • ★ 13 comptes annuels disponible(s)