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Info légale & documents de la société

KOZI FRANCE

798 843 769

Centre-Val de Loire
Loiret
Baule
Construction de maisons individuelles

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LES VALLEES, 45130 BAULE

Activité

Construction de maisons individuelles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/2014

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Franchise de construction maisons individuelles

Code NAF ou APE:

41.20A - Construction de maisons individuelles

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)

CLAUDE MAURICE FOUSSE

Gérant

Occupe ce poste depuis le 20/10/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Jêrome Baptiste FOUSSE

Gérant

Occupe ce poste depuis le 20/10/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 79884376900018
Crée le 01/01/2014
Adresse les vallees, 45130 baule
Activité Construction de bâtiments
Statut en activité
Dénomination usuelle (CFE 2008) MAISONS KOZI

Annonces BODACC (9)

procédure collective

RCS de Orléans
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Par arrêt du 22.08.2019, la Cour d'Appel d'Orléans infirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le 22.11.2017 et reporte la date de cessation des paiements de la société SARL Kozi France au 31.12.2015.
Bodacc A n°20200052, annonce n°2177

procédure collective

RCS de Orléans
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant la date de cessation des paiements Complément de jugement: Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31/12/2014.
Bodacc A n°20170239, annonce n°4096

procédure collective

RCS de Orléans
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170088, annonce n°2526

procédure collective

RCS de Orléans
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,
Bodacc A n°20160111, annonce n°1914

procédure collective

RCS de Orléans
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2016, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, Selarl Bcm en la personne de Maître Carboni Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy Cs 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,, mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20160092, annonce n°2000

dépôt des comptes

RCS de Orléans
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2014
Bodacc C n°20150093, annonce n°1531

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 10/05/2016 au 07/06/2016
Jugement d'ouverture
21/04/2016
Bodacc A n°20160092/2000
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
19/05/2016
Bodacc A n°20160111/1914
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 07/06/2016
Jugement prononçant
19/05/2016
Bodacc A n°20160111/1914
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
19/04/2017
Bodacc A n°20170088/2526
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
22/11/2017
Bodacc A n°20170239/4096
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Arrêt de la Cour d'Appel
22/08/2019
Bodacc A n°20200052/2177
Autre arrêt de la Cour d'Appel

Observations de l'entreprise

Numero: 18

Etat: Rectification
Par arrêt du 22.08.2019, la Cour d'Appel d'Orléans infirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le 22.11.2017 et reporte la date de cessation des paiements de la société SARL KOZI France au 31.12.2015.

Numero: 15

Etat: Rectification
Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'Orléans en date du 09-01-2019, la SAS SAULNIER PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Axel PONROY, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace Maître JOUSSET Jean-Paul co-liquidateur précédemment désigné à compter du 14-01-2019.

Numero: 7

Etat: Ajout
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 25-09-2015

Numero: 10

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 21/04/2016, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, SELARL AJAssociés en la personne de Maître Nicolas DESHAYES 3 rue Croix de Bois 45000 ORLEANS, SELARL BCM en la personne de Maître CARBONI Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy CS 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS, SELARL VILLA en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS,, date de cessation des paiements le 09/03/2016.

Numero: 11

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 19/05/2016 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS, SELARL VILLA en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS,

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de KOZI FRANCE

KOZI FRANCE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 100 000.0 € son numéro SIREN est 798 843 769. L’entreprise a été créée en 2014 et officie donc depuis 10 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de ORLEANS

KOZI FRANCE opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.20A - Construction de maisons individuelles

En France il y a 72 964 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 511 entreprises dans le même secteur dans le département Loiret , 45

Procédures collectives en cours

KOZI FRANCE est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction & bénéficiaires de KOZI FRANCE

KOZI FRANCE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 2 Gérants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de KOZI FRANCE consultables sur Docubiz:

  • ★ 9 Bodacc disponible(s)
  • ★ 1 compte annuels disponible(s)