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Info légale & documents de la société

L ARCEAU

352 411 474

Occitanie
Gard
Saint-Hilaire-d'Ozilhan
Hôtels et hébergement similaire

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Statut

Fermée

Adresse

1 RUE DE L’ARCEAU, 30210 FRA SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN FRANCE

Activité

Hôtels et hébergement similaire

Effectif

Données non disponibles

Création

09/01/1990

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'EXPLOITATION D'UN HOTEL RESTAURANT BAR ...

Code NAF ou APE:

55.10Z - Hôtels et hébergement similaire

Domaine d’activité:

Hébergement

Dirigeants de l’entreprise (-1)

PATRICIA SYLVIE CABANEL

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 35241147400013
Début activité 09/01/1990
Adresse 1 rue de l’arceau, 30210 fra saint-hilaire-d'ozilhan france

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170247, annonce n°2644

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150208, annonce n°1208

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20140238, annonce n°873

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Les états des créances complémentaires sont déposés au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110184, annonce n°650

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100201, annonce n°909

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES
Bodacc A n°20100032, annonce n°1543

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 08/03/2009 au 24/12/2017
Jugement d'ouverture
25/02/2009
Bodacc A n°20090047/1234
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
02/02/2010
Bodacc A n°20100032/1543
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
30/09/2010
Bodacc A n°20100201/909
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
29/09/2009
Bodacc A n°20110184/650
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
02/12/2014
Bodacc A n°20140238/873
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
14/08/2015
Bodacc A n°20150208/1208
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
13/12/2017
Bodacc A n°20170247/2644
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1958

Etat: Ajout
PRISE D'ACTIVITE : CREATION AU 09.01.90 D'UN ET.ABLISSEMENT AYANT POUR OBJET : BAR HOTEL RESTAURANT SOUS L'ENSEIGNE L'ARCEAU SIS A ST HILLAIRE D'OZILHAN 30210- 1 RUE DE L'ARCEAU

Numero: 1957

Etat: Ajout
DECLAR EQUE C'EST PAR ERREUR QUE LA STE A ETE DECLAREE AVEC ACTIVITE LORS DE L'INSCRIPTION, QU'IL FALLAIT L'INSCRIRE " SANS ACTIVITE"

Numero: 1365

Etat: Ajout
DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - A COMPTER DU 23.4.91 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 22.4.91 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 14.2.96 CEVENNES MAGAZINE DU 27.4.91

Numero: F09/003024

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 25/02/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur ROURISSOL Alain, Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES, . Date de cessation des paiements : 25/09/2007

Numero: F09/008655

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 30/06/2009 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 25/02/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F10/001548

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 02/02/2010 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation pour une durée de 10 ans . Commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES

Marques déposées

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Présentation générale de L ARCEAU

L ARCEAU est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 352 411 474. L’entreprise a été créée en 1990 et officie donc depuis 27 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes

L ARCEAU opère dans le secteur Hébergement sous le code NAF/APE 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire

En France il y a 53 432 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 518 entreprises dans le même secteur dans le département Gard , 30

Direction de L ARCEAU

L ARCEAU Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de L ARCEAU consultables sur Docubiz:

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