L. DUBLY SA

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

7.9.1982 - INSC. MOD. JUGEMENT DU 1.9.1982 DU TRIB UNAL DE COMMERCE DE PARIS AUTORISANT ME PESSON ASS ISTE DE MES J.M. GARNIER ET Y. FOUCARD A POUR- SUI VRE L EXPLOITATION DIRECTE DU FONDS DE COMMERCE DE S TROIS SOCIETES JUSQU A L ULTIME DATE DU 30.9.198 2 ET A DIT QU AVANT L ECHEANCE CI-DESSUS, DES PROP OSITIONS CONCRETES ET SERIEUSES DE PRISE EN CHARGE DE L EXPLOITATION DEVRONT ETRE SOUMISES AU TRIBUN AL DE COMMERCE DE PARIS AVEC L AGREMENT DU C.E.A.S .I. EN L ABSENCE DESQUELLES L ADMINIS- TRATEUR PRO VISOIRE ET LES SYNDICS DEVRONT PROCEDER LE 30.9.19 82 A LA FERMETURE DES USINES ET AU LICEN CIEMENT D E L ENSEMBLE DU PERSONNEL DANS LE REGLE- MENT JUDI CIAIRE DE LA STE L. DUBLY DONT LE SIEGE EST A PARI S, 54 RUE ETIENNE MARCEL, PAR L USINE DE BOHAIN - 3.12.1982 - INSC. MOD. DU 7.10.1982, LE TRIBUNAL D E COMMERCE DE PARIS AUTORISE ME PESSON ASSISTE DE ME J.M. GARNIER ET FOUCART, A POURSUIVRE L EXPLOI- TATION DIRECTE DU FONDS DE COMMERCE DES 3 SOCIETE S JUSQU A LA DATE DU 31.3.1983 DANS LES CONDITIONS DU PLAN DE RETRUCTURATION QUI A ETE DRESSE; LE PE RSONNEL EXCEDENTAIRE DEVRA FAIRE L OBJET D UN LICE NCIEMENT IMMEDIAT POUR CAUSE ECONOMIQUE; DE DIRE Q UE L ADMINISTRATEUR PROVISOIRE ET LES SYNDICS DEVR ONT RENDRE COMPTE AU JUGE-COMMISSAIRE LE 15 DE CHA QUE MOIS DES CONDITIONS DANS LES- QUELLES LE PLAN DE REDRESSEMENT S EXECUTE ET DES RESULTATS DE L EX PLOITATION. 21.3.1983 - INSC. MOD. JUGEMENT DU 14. 3.1983 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AUTORISANT ME PESSON ADMINISTRATEUR PROVISOIRE, ASSISTE DE M E J.M. GARNIER ET Y. FOUCART, A POURSUIVRE L EXPLO ITATION DIRECTE DU FONDS DE COMMERCE DES TROIS SOC IETES, EN REGLEMENT JUDICIAIRE PENDANT TOUTE LA DU REE DES OPERATIONS DU REGLEMENT JUDICIAIRE DANS LE REGLE- MENT JUDICIAIRE DE 1) LA SOCIETE L. DUBLY - 2) DELAROIERE LECLERCQ ET DUBLY SARL 2 - RUE D A BOUKIR PARIS - 3) STE DELAROIERE & LECLERCQ S.A 44 - RUE RIOLAN 80 000 AMIENS - 1.8.1984 - INSC. MOD . JUGEMENT DU 27.6.1984, RETIRANT L AUTORISATION D E POURSUITE D EXPLOITAT. DU FONDS DE COMMERCE DES 3 SOCIETES, AUTORISATION QUI AVAIT ETE DONNEE PAR JUGEMENT DU 13.3.1982 . DIT QUE L ADMINISTRATEUR P ROVISOIRE ET LES SYNDICS DOIVENT PROCEDER AU LICEN CIEMENT COLLECTIF DE L ENSEMBLE DU PERSONNEL POUR CAUSE ECONOMIQUE DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE 1) S TE L. DUBLY S.A...... SIEGE 54 - RUE E. MARCEL 750 02 PARIS - USINE A BOHAIN - 2) DELAROIERE-LECLERCQ ET DUBLY SARL APPARTENANT A LA STE DELAROIERE ET LECLERCQ ETC... SIEGE 2 - RUE D ABOUKIR, 75002 PAR IS - 3) STE DELAROIERE ET LECLERCQ SA SIEGE 44 - R UE RIOLAN 80 000 AMIENS -

12.10.1984 - INSC. MOD. DU 2.7.1984 - CONVERSION E N LIQUIDATION DES BIENS DU REGLEMENT JUD. PRONON- CE LE 27.5.1982 A L ENCONTRE DES SOCIETES - STE L DUBLY - 2 - DELAROIERE-LECLERCQ ET DUBLY SARL CAP. 2 520 000 VELOURS PELUCHES TISSUS APPART. A LA ST E DELAROIERE-LECLERCQ ETC.....SIEGE 2 - RUE D ABOU KIR 75002 PARIS - 3 -STE DELAROIERE-LECLERCQ SA CA P. 7 087 000 FRS VELOURS PELUCHES TISSUS ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECT. OU INDIRECT. A C ET OBJET SIEGE 44 RUE RIOLAN 80 000 AMIENS. UNE SE ULE MASSE ACTIVE ET PASSIVE COMMUNE MR LE BESNERAI S JUGE-COMMISSAIRE MR GARNIER, 63 BL SAINT-GERMAIN PARIS ET ME FOUCART 61 - RUE DES JACOBINS AMIENS (80) -

JUGEMENT DU 27.5.1982 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE P ARIS PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL L. DUBLY, DE LA SARL DELAROIERE LECLERCQ ET DUBLY AU CAPITAL DE 2 520 000 FRS, VELOURS, PELUCHES, T ISSUS, APPARTENANT A LA STE DELAROIERE ET LECLERCQ ETC....SIEGE, 2 - RUE D ABOUKIR 75002 PARIS, ET D E LA STE DELAROIERE ET LECLERCQ S.A AU CAPITAL DE 7 087 500 FRS VELOURS PELUCHES, TISSUS ET TOUTES O PERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEME NT A CET OBJET, SIEGE 44 RUE RIOLAN 80 000 AMIENS. DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS UNE S EULE MASSE ACTIVE ET PASSIVE COMMUNE - JUGE-COMMIS SAIRE MR LE BESNERAIS, SYNDICS - ME GARNIER, 63 BL ST GERMAIN PARIS, ET ME FOUCART, 61 RUE DES JACOB INS AMIENS - 80 - LA DATE DE CESSATION DES PAIEMEN TS A ETE FIXEE AU 17.5.1982 -

Historique : CETTE SOCIETE SE CONSTITUE PAR CREATI ON D UN FONDS DE COMMERCE - SIEGE SOCIAL INSCRIT A U REGISTRE DU COMMERCE DE PARIS B 552 016 305 - RE IM. 378 036 B - 55B1630 - 17.12.1986- INSC.MOD. FO NDS DE COMMERCE D'ACHAT ET VENTE DE TOUTES MATIERE S TEXTILES EXPLOITE A PARIS 54 RUE ETIENNE MARCEL ET BOHAIN RUE DU DIEULEVE VENDU AU PROFIT DE LA ST E LE TEXTILE DELCER RCS B 586080194 A COMPTER DU 1 .1.1986-