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Info légale & documents de la société

LA BAIE DES FOURMIS

390 248 110

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes
Beaulieu-sur-Mer
Supports juridiques de programmes

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Statut

Actif

Adresse

RUE CHARLES II COMTE PROVENCE, 06310 BEAULIEU-SUR-MER

Activité

Supports juridiques de programmes

Effectif

Données non disponibles

Création

10/02/1993

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

41.10D - Supports juridiques de programmes

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)

TASSONE CARLO

Gérant

Occupe ce poste depuis le 07/01/2010

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

XAVIER MICHEL HUERTAS

Administrateur provisoire

Occupe ce poste depuis le 07/01/2010

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 39024811000012
Crée le 10/02/1993
Adresse rue charles ii comte provence, 06310 beaulieu-sur-mer
Activité Construction de bâtiments
Statut en activité

Annonces BODACC (3)

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement constatant la parfaite exécution du plan de redressement par voie de continuation
Bodacc A n°20100115, annonce n°2819

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Jugement de clôture Nature: Autre jugement de clôture Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire par voie de cession pour insuffisance d'actif
Bodacc A n°20100115, annonce n°2829

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire par voie de cession pour insuffisance d'actif
Bodacc A n°20100008, annonce n°1292

Finances

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Observations de l'entreprise

Numero: 16387

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 14/12/2009 A prononcé La clôture de la procédure de redressement judiciaire par voie de cession de la SCI LA BAIE DES FOURMIS pour insuffisance d'actif.

Numero: 16431

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 13/10/1998 A prononcé L arrêt du plan de redressement organisant la cession totale des actifs de la Sci baie des fourmis au profit de Mrs Alexandre Camellini, Yves Courmes et Carlo Pessina ou de la personne morale à constituer par eux. Désigne en qualité de commissaire à l exécution du plan : me Huertas - 4 rue de l'opéra 06300 Nice. Maintient me Huertas en qualité d administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvé du plan.. Maintient mme Cabaussel juge-commissaire. Maintient me Pellier en qualité de représentant des créanciers

Numero: 16256

Etat: Ajout
Ordonnance du 04/09/1998 Autorise Me Huertas Xavier à régler à m jean marc Segui la somme de 49.658 F et ce afin De solder les primes dues dans le cadre de la souscription par la société d une assurance "dommages-ouvrage" policé unique de chantier auprès de la Cie d assurance concorde par l intermédiaire de m Segui

Numero: 13487

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 07/04/1998 A prononcé La modification de la mission de l administrateur comme suit : "dit qu à compter de ce jour l administrateur assuré seul l administration de la société

Numero: 12628

Etat: Ajout
Ordonnance du 03/03/1998 Rendu par mme le juge commissaire Cabaussel, autorise la réalisation par la banque San Paolo d une avance d un montant de 150.000 f destinée à permettre au requérant de faire face aux dépenses nécessaires à la conservation de l immeuble et au maintien de la procédure de redressement judiciaire

Numero: 10661

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 17/12/1997 A prononcé L ouverture d une procédure de redressement judiciaire. Nomme en qualité de juge commissaire : mme Cabaussel. Désigne en qualité d administrateur : me Huertas - 4 rue opéra - Nice avec pour mission d assister la débitrice dans tous les actes concernant la gestion. Désigne en qualité de représentant des créanciers : me Pellier - 3 rue Massingy 06000 Nice. Fixe la date de cessation des paiements au 17 décembre 1997. Ouvre une période d observation d une durée de 4 mois

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de LA BAIE DES FOURMIS

LA BAIE DES FOURMIS est une entreprise opérant sous la forme d’une Autre société civile , au capital social de 1 554.98 € son numéro SIREN est 390 248 110. L’entreprise a été créée en 1993 et officie donc depuis 31 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de NICE

LA BAIE DES FOURMIS opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.10D - Supports juridiques de programmes

En France il y a 92 415 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 114 entreprises dans le même secteur dans le département Alpes-Maritimes , 06

Direction & bénéficiaires de LA BAIE DES FOURMIS

LA BAIE DES FOURMIS Autre société civile est dirigée par 1 Gérant , 1 Administrateur provisoire

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de LA BAIE DES FOURMIS consultables sur Docubiz:

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