Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

LA BAIE DES FOURMIS

390 248 110

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes
Beaulieu-sur-Mer
Supports juridiques de programmes

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

RUE EDITH CAVELL, RUE CHARLES II COMTE PROVENCE, 06310 BEAULIEU-SUR-MER FRANCE

Activité

Supports juridiques de programmes

Effectif

Données non disponibles

Création

10/02/1993

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Supports juridiques de programmes

Code NAF ou APE:

41.10D - Supports juridiques de programmes

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)

TASSONE CARLO

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

XAVIER LEIBAR HUERTAS

Administrateur provisoire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 39024811000012
Début activité 10/02/1993
Adresse rue edith cavell, rue charles ii comte provence, 06310 beaulieu-sur-mer france

Annonces BODACC (3)

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement constatant la parfaite exécution du plan de redressement par voie de continuation
Bodacc A n°20100115, annonce n°2819

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Jugement de clôture Nature: Autre jugement de clôture Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire par voie de cession pour insuffisance d'actif
Bodacc A n°20100115, annonce n°2829

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire par voie de cession pour insuffisance d'actif
Bodacc A n°20100008, annonce n°1292

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Observations de l'entreprise

Numero: 10661

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 17/12/1997 A prononcé L ouverture d une procédure de redressement judiciaire. Nomme en qualité de juge commissaire : mme Cabaussel. Désigne en qualité d administrateur : me Huertas - 4 rue opéra - Nice avec pour mission d assister la débitrice dans tous les actes concernant la gestion. Désigne en qualité de représentant des créanciers : me Pellier - 3 rue Massingy 06000 Nice. Fixe la date de cessation des paiements au 17 décembre 1997. Ouvre une période d observation d une durée de 4 mois

Numero: 12628

Etat: Ajout
Ordonnance du 03/03/1998 Rendu par mme le juge commissaire Cabaussel, autorise la réalisation par la banque San Paolo d une avance d un montant de 150.000 f destinée à permettre au requérant de faire face aux dépenses nécessaires à la conservation de l immeuble et au maintien de la procédure de redressement judiciaire

Numero: 13487

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 07/04/1998 A prononcé La modification de la mission de l administrateur comme suit : "dit qu à compter de ce jour l administrateur assuré seul l administration de la société

Numero: 16256

Etat: Ajout
Ordonnance du 04/09/1998 Autorise Me Huertas Xavier à régler à m jean marc Segui la somme de 49.658 F et ce afin De solder les primes dues dans le cadre de la souscription par la société d une assurance "dommages-ouvrage" policé unique de chantier auprès de la Cie d assurance concorde par l intermédiaire de m Segui

Numero: 16431

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 13/10/1998 A prononcé L arrêt du plan de redressement organisant la cession totale des actifs de la Sci baie des fourmis au profit de Mrs Alexandre Camellini, Yves Courmes et Carlo Pessina ou de la personne morale à constituer par eux. Désigne en qualité de commissaire à l exécution du plan : me Huertas - 4 rue de l'opéra 06300 Nice. Maintient me Huertas en qualité d administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvé du plan.. Maintient mme Cabaussel juge-commissaire. Maintient me Pellier en qualité de représentant des créanciers

Numero: 50814

Etat: Ajout
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de LA BAIE DES FOURMIS

LA BAIE DES FOURMIS est une entreprise opérant sous la forme d’une Autre société civile , au capital social de 1 554.98 € son numéro SIREN est 390 248 110. L’entreprise a été créée en 1993 et officie donc depuis 31 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nice

LA BAIE DES FOURMIS opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.10D - Supports juridiques de programmes

En France il y a 93 615 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 121 entreprises dans le même secteur dans le département Alpes-Maritimes , 06

Direction de LA BAIE DES FOURMIS

LA BAIE DES FOURMIS Autre société civile est dirigée par 1 Gérant , 1 Administrateur provisoire

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur LA BAIE DES FOURMIS et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis répertoire SIRENE ou Obtenir rapidement un Kbis ou enfin obtenir un n TVA intracommunautaire . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de LA BAIE DES FOURMIS consultables sur Docubiz:

  • ★ 3 Bodacc disponible(s)