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Info légale & documents de la société

LA BASTIDE DES ARTS

500 921 895

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes
Castillon
Restauration traditionnelle

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

PLACE LUCIEN ROUSSET, 06500 CASTILLON FRANCE

Activité

Restauration traditionnelle

Effectif

Données non disponibles

Création

03/12/2007

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Bar, restaurant, alimentation générale, sandwiches, snack

Code NAF ou APE:

56.10A - Restauration traditionnelle

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)

MLLE LETH JESSICA

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 50092189500016
Début activité 03/12/2007
Adresse place lucien rousset, 06500 castillon france

Annonces BODACC (11)

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Jessica LETH pour une durée de 3 ans.
Bodacc A n°20190068, annonce n°1061

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170105, annonce n°1357

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2015, désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Bodacc A n°20150248, annonce n°1755

dépôt des comptes

RCS de Nice
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2013
Bodacc C n°20140037, annonce n°487

dépôt des comptes

RCS de Nice
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2012
Bodacc C n°20130065, annonce n°912

dépôt des comptes

RCS de Nice
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2011
Bodacc C n°20120034, annonce n°969

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 24/12/2015 au 02/06/2017
Jugement d'ouverture
10/12/2015
Bodacc A n°20150248/1755
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
23/05/2017
Bodacc A n°20170105/1357
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Extrait de jugement
27/03/2019
Bodacc A n°20190068/1061
Jugement d'interdiction de gérer

Observations de l'entreprise

Numero: 28

Etat: Ajout
- DEBUT D'ACTIVITE DE LA SOCIETE A compter du 03/12/2007 mise en activité de la société suite à l'achat d'un fonds de bar, restaurant, alimentation générale, sandwiches, snack à M. LAGNEL Frédéric (RCS Menton 481 575 538) moyennant le prix de 46 000 euros. Lieux des oppositions : Office notarial Fontaine et Seguin 27 ave Félix Faure 06500 Menton. Journal annonces légales : la Tribune bulletin côte d'azur du 07/12/2007 - DATE D'EFFET : 03/12/2007

Numero: 38163

Etat: Ajout
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice

Numero: 47853

Etat: Ajout
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Bar (Licence IV catégorie modifiée ) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Numero: 51596

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 10/12/2015 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2015J00714 , date de cessation des paiements le 30/11/2015 , désigne liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

Numero: 95433

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 23/05/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 23/05/2017

Numero: 63365

Etat: Suppression
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 27/03/2019 , prononce l'interdiction de gérer et administrer ou diriger toute entreprise de diriger, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale , à l'encontre de Mme Jessica LETH , pour une durée de 3 ans , nom du liquidateur : SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier

Marques déposées

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Présentation générale de LA BASTIDE DES ARTS

LA BASTIDE DES ARTS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 500 921 895. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 17 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Menton

LA BASTIDE DES ARTS opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10A - Restauration traditionnelle

En France il y a 262 334 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 8 105 entreprises dans le même secteur dans le département Alpes-Maritimes , 06

Direction de LA BASTIDE DES ARTS

LA BASTIDE DES ARTS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de LA BASTIDE DES ARTS consultables sur Docubiz:

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