Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

LA BOULANGERIE COMTOISE

377 610 233

Bourgogne-Franche-Comté
Territoire de Belfort
Essert
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

61 RUE GENERAL DE GAULLE, 90850 ESSERT

Activité

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Effectif

Données non disponibles

Création

03/04/1990

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Domaine d’activité:

Industries alimentaires

Dirigeants de l’entreprise (-1)

PIERRE JEAN DEMEUSY

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET 37761023300035
Début activité 30/04/1997
Adresse 144 av jean jaures, 90000 belfort france
Enseignes AU PECHE MIGNON
SIRET 37761023300019
Début activité 03/04/1990
Adresse 61 rue general de gaulle, 90850 essert france
SIRET 37761023300027
Début activité 03/04/1990
Adresse 154 av jean jaures, 90000 belfort france

Annonces BODACC (17)

radiation

RCS de Belfort
Dénomination: LA BOULANGERIE COMTOISE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190218, annonce n°2818

modification

RCS de Belfort
Dénomination: LA BOULANGERIE COMTOISE Description: transmission universelle du patrimoine. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190164, annonce n°1896

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2018
Bodacc C n°20190135, annonce n°9698

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2017
Bodacc C n°20180241, annonce n°9501

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2016
Bodacc C n°20170075, annonce n°11767

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Philippe Jeannerot & Associés 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .
Bodacc A n°20170133, annonce n°2730

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Observations de l'entreprise

Numero: 58

Etat: Ajout
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Ag du 29.10.99 Date d'effet : 29/10/1999

Numero: 170

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement en date du 12/01/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde contre la Société à responsabilité limitée LA BOULANGERIE COMTOISE (SARL) et a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL , Boulevard Richelieu Espace Vauban 90000 BELFORT, a désigné en qualité d'Adminsitrateur judiciaire : Maître Philippe JEANNEROT : 28 rue République 25000 BESANCON, avec pour mission de surveiller le dirigeant et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois . Date d'effet : 12/01/2016

Numero: 2734

Etat: Ajout
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 26/05/2016, le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement de l'Administrateur judiciaire dans la procedure LA BOULANGERIE COMTOISE (SARL). Nouvel Administrateur judiciaire : SELARL Philippe JEANNEROT et Associés 28 Rue de la République - 25000 BESANCON Date d'effet : 01/05/2016

Numero: 3121

Etat: Ajout
Par jugement en date du 21/06/2016, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 21/06/2016

Numero: 5315

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement en date du 13/12/2016, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une duree de 6 mois . Date d'effet : 13/12/2016

Numero: 2914

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de sauvegarde Par jugement en date du 04/07/2017, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde de la Société à responsabilité limitée LA BOULANGERIE COMTOISE pour une durée de 10 ans, et a désigné la SCP LAUREAU - JEANNEROT - 28 rue République 25000 BESANCON en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 04/07/2017

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de LA BOULANGERIE COMTOISE

LA BOULANGERIE COMTOISE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 63 000.0 € son numéro SIREN est 377 610 233. L’entreprise a été créée en 1990 et officie donc depuis 34 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Belfort

LA BOULANGERIE COMTOISE opère dans le secteur Industries alimentaires sous le code NAF/APE 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

En France il y a 68 643 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 128 entreprises dans le même secteur dans le département Territoire de Belfort , 90

Procédures collectives en cours

Direction de LA BOULANGERIE COMTOISE

L'Association LA BOULANGERIE COMTOISE Annoncée manque de dirigeants

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur LA BOULANGERIE COMTOISE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis sirene ou extrait kbis gratuit ou enfin n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de LA BOULANGERIE COMTOISE consultables sur Docubiz:

  • ★ 17 Bodacc disponible(s)