LA CHEMINEE

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY , en date du 04/10/2004

Le tribunal de commerce de BOBIGNY , a prononcé en date du 26/10/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2004J01134 , date de cessation des paiements le 15/01/2004 , et a désigné juge commissaire M. PERRAUD , juge commissaire suppléant M. DE BOYSSON , représentant créanciers ME GIFFARD FREDERIC 54 RUE RENE CAMIER 93011 BOBIGNY CEDEX , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 26/02/2005 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 14/12/2004 nommant administrateur ME HOUPLAIN BERNARD 46 PROMENADE JEAN ROSTANG 93011 BOBIGNY CEDEX lequel aura pour mission : d'assister la societe debitrice pour tous les actes de gestion

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 22/02/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de 04 mois à compter du 26/02/2005

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 05/07/2005 , arrêtant le plan de cession au profit de Mr Jacques LEBAS , désigne Mr Jacques LEBAS comme tenu d'exécuter le plan moyennant un prix de 80000 euros . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Bernard HOUPLAIN 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX , durée du plan 24 mois , maintient représentant des créanciers Me GIFFARD 54 Rue Rene Camier 93011 BOBIGNY CEDEX , maintient administrateur Me Bernard HOUPLAIN 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX avec les pouvoirs necessaires a la mise en oeuvre du plan pour une duree de 3 mois , nom du juge commissaire : M. PERRAUD

Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 29/11/2005 accordant la prolongation de la mission de l'Administrateur Judiciaire jusqu'au 31/03/2006.