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Info légale & documents de la société

LA CLAVETTE JUST

584 500 680

Auvergne-Rhône-Alpes
Loire
Villars
Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

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Statut

Fermée

Adresse

RUE LOUIS SOULIER, 42390 FRA VILLARS FRANCE

Activité

Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

Effectif

Données non disponibles

Création

01/04/1952

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

fabrication de clavettes. Le laminage, le profilage, l'etirage, le découpage le sciage, le fraisage, le decolletage, le percage et la rectification de tous métaux.

Code NAF ou APE:

28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

Domaine d’activité:

Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Dirigeants de l’entreprise (-1)

PAUL MARIUS JEAN CELLE

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

JACQUES HENRI COMBIER

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

CHRISTIAN ANTOINE MARIE JUST

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

MICHEL TAMET ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

479506388

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

DIDIER LOUIS RAYMOND BERGER

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

MAURICE DE SAINT JUST

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 58450068000015
Début activité 01/04/1952
Adresse rue louis soulier, 42390 fra villars france

Annonces BODACC (16)

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170223, annonce n°1618

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170104, annonce n°1902

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Christian JUST pour une durée de 2 ans.
Bodacc A n°20160236, annonce n°1747

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 25/06/2015, infirmant totalement le jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 11/06/2014 et prononçant le report de la date de cessation des paiements au 05/03/2011.
Bodacc A n°20150137, annonce n°2017

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 19/03/2015, prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SCI ATLANTE (RCS n 349434985) ouverte initialement à l'égard de la SAS LA CLAVETTE JUST (RCS n 584500680) en date du 15/05/2013. Liquidateur judiciaire: Selarl Mj Synergie- Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot - 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison; date de cessation des paiements 03/09/2012., Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC..
Bodacc A n°20150069, annonce n°2175

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130154, annonce n°1462

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 21/09/2012 au 31/05/2013
Jugement d'ouverture
05/09/2012
Bodacc A n°20120183/1219
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
15/05/2013
Bodacc A n°20130103/943
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 31/05/2013 au 21/11/2017
Jugement prononçant
15/05/2013
Bodacc A n°20130103/943
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
15/05/2013
Bodacc A n°20130103/946
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
24/07/2013
Bodacc A n°20130154/1462
Dépôt de l'état des créances
Arrêt de la Cour d'Appel
24/03/2015
Bodacc A n°20150069/2175
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel
03/07/2015
Bodacc A n°20150137/2017
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Extrait de jugement
22/11/2016
Bodacc A n°20160236/1747
Jugement de faillite personnelle
Avis de dépôt
15/05/2017
Bodacc A n°20170104/1902
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
08/11/2017
Bodacc A n°20170223/1618
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2

Etat: Ajout
Historique des observations depuis le 17/06/1952 : LES PAGES FOREZIENNES DU 14.06.1952 (CONSTITUTION) Mention du 23/12/2002 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A COMPTER DU 15.11.2002 ANCIENNE FORME : SA

Numero: 18463

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne , prononce en date du 05/09/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00421 , date de cessation des paiements le 03/09/2012 désigne Administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison , , et ouvre une période d'observation expirant le 06/03/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numero: 25630

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 06/03/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/09/2013

Numero: 27855

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 15/05/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2012J00421 désigne liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison

Numero: 27839

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 15/05/2013 arrête le plan de cession au profit de : La SA P3G (RCS Villefranche Tarrare n°451 363 360) agissant pour le compte d'une société en cours de constitution.

Numero: 50431

Etat: Ajout
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 19/03/2015 , prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SCI ATLANTE (RCS n°349434985) ouverte initialement à l'égard de la SAS LA CLAVETTE JUST (RCS n°584500680) en date du 15/05/2013. Liquidateur judiciaire: Selarl Mj Synergie- Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot - 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison; date de cessation des paiements 03/09/2012. , Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC. .

Marques déposées

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Présentation générale de LA CLAVETTE JUST

LA CLAVETTE JUST est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 280 000.0 € son numéro SIREN est 584 500 680. L’entreprise a été créée en 1952 et officie donc depuis 65 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne

LA CLAVETTE JUST opère dans le secteur Fabrication de machines et équipements n.c.a. sous le code NAF/APE 28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

En France il y a 181 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 12 entreprises dans le même secteur dans le département Loire , 42

Direction de LA CLAVETTE JUST

LA CLAVETTE JUST SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 3 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président de SAS

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de LA CLAVETTE JUST consultables sur Docubiz:

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