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Info légale & documents de la société

LA CLAVETTE JUST

584 500 680

Auvergne-Rhône-Alpes
Loire
Villars
Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

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  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

RUE LOUIS SOULIER, 42390 VILLARS

Activité

Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1958

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

fabrication de clavettes. Le laminage, le profilage, l'etirage, le découpage le sciage, le fraisage, le decolletage, le percage et la rectification de tous métaux.

Code NAF ou APE:

28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

Domaine d’activité:

Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Maurice Joseph Léon JUST

Président

Occupe ce poste depuis le 22/11/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Christian Antoine Marie JUST

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 22/11/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Paul Marius Jean CELLE

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 22/11/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Jacques Henri COMBIER

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 22/11/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Didier BERGER

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 22/11/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

MICHEL TAMET ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

479506388
Occupe ce poste depuis le 22/11/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 58450068000015
Crée le 01/01/1958
Adresse rue louis soulier, 42390 villars
Activité Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Statut en activité

Annonces BODACC (16)

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170223, annonce n°1618

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170104, annonce n°1902

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Christian JUST pour une durée de 2 ans.
Bodacc A n°20160236, annonce n°1747

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 25/06/2015, infirmant totalement le jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 11/06/2014 et prononçant le report de la date de cessation des paiements au 05/03/2011.
Bodacc A n°20150137, annonce n°2017

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 19/03/2015, prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SCI ATLANTE (RCS n 349434985) ouverte initialement à l'égard de la SAS LA CLAVETTE JUST (RCS n 584500680) en date du 15/05/2013. Liquidateur judiciaire: Selarl Mj Synergie- Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot - 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison; date de cessation des paiements 03/09/2012., Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC..
Bodacc A n°20150069, annonce n°2175

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130154, annonce n°1462

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 21/09/2012 au 31/05/2013
Jugement d'ouverture
05/09/2012
Bodacc A n°20120183/1219
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
15/05/2013
Bodacc A n°20130103/943
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 31/05/2013 au 21/11/2017
Jugement prononçant
15/05/2013
Bodacc A n°20130103/943
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
15/05/2013
Bodacc A n°20130103/946
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
24/07/2013
Bodacc A n°20130154/1462
Dépôt de l'état des créances
Arrêt de la Cour d'Appel
24/03/2015
Bodacc A n°20150069/2175
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel
03/07/2015
Bodacc A n°20150137/2017
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Extrait de jugement
22/11/2016
Bodacc A n°20160236/1747
Jugement de faillite personnelle
Avis de dépôt
15/05/2017
Bodacc A n°20170104/1902
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
08/11/2017
Bodacc A n°20170223/1618
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 83404

Etat: Ajout
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saint Etienne rendue le 20/11/2017 nommant SELARLU Berthelot prise en la personne de Me Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Numero: 82671

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 08/11/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Numero: 53753

Etat: Ajout
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 25/06/2015 , infirmant totalement le jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 11/06/2014 et prononçant le report de la date de cessation des paiements au 05/03/2011.

Numero: 50431

Etat: Ajout
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 19/03/2015 , prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SCI ATLANTE (RCS n°349434985) ouverte initialement à l'égard de la SAS LA CLAVETTE JUST (RCS n°584500680) en date du 15/05/2013. Liquidateur judiciaire: Selarl Mj Synergie- Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot - 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison; date de cessation des paiements 03/09/2012. , Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC. .

Numero: 71082

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 22 Novembre 2016 , a prononcé la faillite personnelle de Monsieur Christian JUST pour une durée de 2 ans

Numero: 2

Etat: Ajout
Historique des observations depuis le 17/06/1952 : LES PAGES FOREZIENNES DU 14.06.1952 (CONSTITUTION) Mention du 23/12/2002 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A COMPTER DU 15.11.2002 ANCIENNE FORME : SA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de LA CLAVETTE JUST

LA CLAVETTE JUST est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 280 000.0 € son numéro SIREN est 584 500 680. L’entreprise a été créée en 1958 et officie donc depuis 59 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE

LA CLAVETTE JUST opère dans le secteur Fabrication de machines et équipements n.c.a. sous le code NAF/APE 28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

En France il y a 181 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 12 entreprises dans le même secteur dans le département Loire , 42

Direction & bénéficiaires de LA CLAVETTE JUST

LA CLAVETTE JUST SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président , 3 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de LA CLAVETTE JUST consultables sur Docubiz:

  • ★ 16 Bodacc disponible(s)
  • ★ 23 comptes annuels disponible(s)