LA COCHINCHINE

CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :4 JUIN 1990

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 23.12.94 AU GREFFE DE PARIS

JUGEMENT DU -17.01.95-. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO -950209-, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION: -17.05.95-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: -17.07.93-,JUGE COMMISSAIRE: -M.LEDUC-, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: --, REPRESENTANT DES CREANCIERS: -ME DE THORE 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS-, ADMINISTRATEUR: -ME BOUYCHOU 140 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS- MISSION DE L'ADMINISTRATEUR -SURVEILLER-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. DIT QUE LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LE DELAI DE DOUZE MOIS, A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES.

JUGEMENT DU 27 06 1995 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE NOUVELLE ATLANTIQUE - DESIGNE LA SOCIETE NOUVELLE ATLANTIQUE COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 MOIS - DESIGNE MAITRE DE THORE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT M LEDUC JUGE COMMISSAIRE, MAITRE BOUYCHOU 140 AVENUE VICTOR HUGO 75116PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 2 MOIS ET MAINTIENT LE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE DE THORE 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES

JUGEMENT DU 20.01.2000. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.RENAULT SABLONIERE

CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001