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LA DUNOISE PAVILLONS

314 924 283

Centre-Val de Loire

Chapelle-du-Noyer

Cabinets d'architecte

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

28200 LA CHAPELLE-DU-NOYER

Activité

Cabinets d'architecte

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

6 Gérants Afficher tout

Création

01/01/1979

Informations Juridiques

SIREN	314 924 283
SIRET (siège)	314 924 283 00018
Forme juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Capital social	30 489.8 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	314 924 283 R.C.S. Chartres
Inscription au RCS	INSCRIT au greffe de CHARTRES
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

CONSTRUCTION POUR SON PROPRE COMPTE D'IMMEUBLES DONT LA SUPERFICIE GLOBALE SERA RESERVEE POUR LES TROIS QUARTS AU MOINS A L'HABITATION, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 209 QUATER AIII DU G.G.I.

Code NAF ou APE:

77.05 - Cabinets d'architecte

Domaine d’activité:

Activités d'études, de conseil et d'assistance

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Président du conseil d'administration

104 ans - 07/1920

Occupe ce poste depuis le 16/01/1995

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Christophe COUASSE

Administrateur

65 ans - 07/1959

Occupe ce poste depuis le 16/01/1995

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Administrateur

806020467

Occupe ce poste depuis le 16/01/1995

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Jean Claude BERNARD

Administrateur

75 ans - 03/1949

Occupe ce poste depuis le 16/01/1995

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Commissaire aux comptes

970504643

Occupe ce poste depuis le 16/01/1995

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Pascal Maurice Yvan BERNARD

Administrateur

66 ans - 08/1958

Occupe ce poste depuis le 16/01/1995

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET	31492428300018
Adresse	28200 la chapelle-du-noyer
Activité	Activités d'études, de conseil et d'assistance
Statut	fermé

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Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: 1344

Etat: Ajout

Date de dépôt: 16/01/1995 Date d'ajout: 13/02/1985

PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 JANVIER 1985, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES, A DESIGNE MONSIEUR TRUBERT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, ET A SON DEFAUT, MONSIEUR CHARPENTIER.

Numero: 22

Etat: Ajout

Date de dépôt: 16/01/1995 Date d'ajout: 16/01/1995

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES, PAR JUGEMENT DU 20.12.1994 A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE SA LA DUNOISE, AU CAPITAL DE 2.500.000 FRS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 28200 LA CHAPELLE DU NOYER, RCS : 60 B 46 ET DE LA SA DUNOISE PAVILLONS AU CAPITAL DE 200.000 FRS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 28200 LA CHAPELLE DU NOYER RCS 79 B 1 JUGES COMMISSAIRES : MR VALIN - MR CHARPENTIER SYNDIC : ME J PIERRAT 85 BIS RUE DE REVERDY CHARTRES

Numero: 3214

Etat: Ajout

Date de dépôt: 16/01/1995 Date d'ajout: 07/09/1992

PAR JUGEMENT EN DATE DU PREMIER JUILLET MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DOUZE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MONSIEUR VALIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT MONSIEUR CHARPENTIER A COMPTER DU 01 JUILLET 1992

Numero: 1766

Etat: Ajout

Date de dépôt: 16/01/1995 Date d'ajout: 27/05/1980

PAR JUGEMENT RENDU LE 23 MAI 1980, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE COMMUN DE : 1 - LA SOCIETE ANONUME LA DUNOISE PAVILLONS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 28 LA CHAPELLE DU NOYER 2 - LA SOCIETE ANONUME LA DUNOISE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 28 LA CHAPELLE DU NOYER JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR SERRIE A SON DEFAUT MONSIEUR GOTTELAND SYNDIC: MAITRE PIERRAT 85 BIS RUE DE REVERDY CHARTRES 28000 DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 10 MAI 1980

Numero: 1767

Etat: Ajout

Date de dépôt: 16/01/1995 Date d'ajout: 27/05/1980

PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE-COMMISAIRE EN DATE DU 23 MAI 1980 LA SOCIETE LA DUNOISE PAVILLONS A ETE AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE JUSQU'AU 30 JUIN 1980, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 24 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967

Numero: 1892

Etat: Ajout

Date de dépôt: 16/01/1995 Date d'ajout: 16/06/1980

PAR JUGEMENT RENDU LE 10 JUIN 1980, LE TRIBUNAL A ORDONNE L'ARRET IMMEDIAT D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE ANONYME LA DUNOISE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 28200 LA CHAPELLE DU NOYER ET DE LA SOCIETE ANONYME LA DUNOISE PAVIL- LONS, QUI AVAIENT ETE DECLAREES EN REGLEMENT JUDICIAIRE COMMUN LE 23 MAI 1980. JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR SERRIE SYNDIC : MAITRE PIERRAT, 85 BIS RUE DE REVERDY 28000 CHARTRES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de LA DUNOISE PAVILLONS

LA DUNOISE PAVILLONS est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 30 489.8 € son numéro SIREN est 314 924 283. L’entreprise a été créée en 1979 et officie donc depuis 45 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de CHARTRES

LA DUNOISE PAVILLONS opère dans le secteur Activités d'études, de conseil et d'assistance sous le code NAF/APE 77.05 - Cabinets d'architecte

En France il y a 9 604 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction & bénéficiaires de LA DUNOISE PAVILLONS

LA DUNOISE PAVILLONS SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 1 Président du conseil d'administration , 4 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes

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