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Info légale & documents de la société

LA FABRIQUE ARTISANE

798 323 093

Occitanie
Haute-Garonne
Fousseret
Travaux de charpente

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

6 BD CAROLUS ET MAGDOLA, 31430 LE FOUSSERET FRANCE

Activité

Travaux de charpente

Effectif

Données non disponibles

Création

04/11/2013

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Charpente, couverture, zinguerie, ossature bois, organisation et coordination de chantiers.

Code NAF ou APE:

43.91A - Travaux de charpente

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Établissements (2)

SIRET 79832309300020
Début activité 04/11/2013
Adresse 6 bd carolus et magdola, 31430 le fousseret france
Dénomination usuelle (CFE 2008) LA FABRIQUE ARTISANE
SIRET 79832309300012
Début activité 04/11/2013
Adresse las tutos, 31430 pouy-de-touges france
Dénomination usuelle (CFE 2008) LA FABRIQUE ARTISANE

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180077, annonce n°1640

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180010, annonce n°1650

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170149, annonce n°1819

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2016, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20160183, annonce n°1321

dépôt des comptes

RCS de Toulouse
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2015
Bodacc C n°20160052, annonce n°2915

dépôt des comptes

RCS de Toulouse
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2014
Bodacc C n°20150067, annonce n°5318

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 18/09/2016 au 20/04/2018
Jugement d'ouverture
13/09/2016
Bodacc A n°20160183/1321
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
21/07/2017
Bodacc A n°20170149/1819
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
09/01/2018
Bodacc A n°20180010/1650
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
17/04/2018
Bodacc A n°20180077/1640
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F16/024875

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 13/09/2016 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jocelyne DUTOT 54 RUE PARGAMINIÈRES CS 18501 31685 TOULOUSE CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 30/08/2016

Numero: F18/011807

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 17/04/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F18/011835

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 17/04/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Marques déposées

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Présentation générale de LA FABRIQUE ARTISANE

LA FABRIQUE ARTISANE est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 798 323 093. L’entreprise a été créée en 2013 et officie donc depuis 11 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse

LA FABRIQUE ARTISANE opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.91A - Travaux de charpente

En France il y a 28 223 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 837 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Garonne , 31

Marques déposées par LA FABRIQUE ARTISANE

LA FABRIQUE ARTISANE possède actuellement 0 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction de LA FABRIQUE ARTISANE

LA FABRIQUE ARTISANE SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de LA FABRIQUE ARTISANE consultables sur Docubiz:

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