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LA FONCIERE SAINTES SCARBES

438 814 808

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Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

32K
jours en 2015

Effectif

Données non disponibles

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

18 RUE MAURICE FONVIEILLE, 31000 TOULOUSE

Activité

Promotion immobilière de logements

Effectif

Données non disponibles

Création

01/07/2001

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

CREATION DE LOTISSEMENT CONSTRUCTION D'IMMEUBLES MARCHAND DE BIENS ET TOUTES ACTIVITES SE RAPPORTANT A L'IMMOBILIER

Code NAF ou APE:

41.10A - Promotion immobilière de logements

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Claude Jean-marie BATAILLE

Gérant

Occupe ce poste depuis le 14/06/2018

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 43881480800012
Crée le 01/07/2001
Adresse 18 rue maurice fonvieille, 31000 toulouse
Activité Construction de bâtiments
Statut en activité

Annonces BODACC (13)


procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20230024, annonce n°1676

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.
Bodacc A n°20220104, annonce n°2912

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2021, désignant mandataire judiciaire Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20220060, annonce n°2130

dépôt des comptes

RCS de Toulouse
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2020
Bodacc C n°20210137, annonce n°2834

dépôt des comptes

RCS de Toulouse
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2019
Bodacc C n°20200132, annonce n°2455

dépôt des comptes

RCS de Toulouse
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2018
Bodacc C n°20190157, annonce n°5293

Finances

Performance 2015
Chiffre d'affaires (€) 0
Marge brute (€) 0
EBITDA - EBE (€) 0
Résultat d'exploitation (€) 0
Résultat net (€) 0
Croissance 2015
Taux de croissance du CA (%) -
Taux de marge brute (%) 0
Taux de marge d'EBITDA (%) 0
Taux de marge opérationnelle (%) 0
Gestion BFR 2015
BFR (€) 15.80K
BFR exploitation (€) -46.44K
BFR hors exploitation (€) 62.23K
BFR (j de CA) -
BFR exploitation (j de CA) -
BFR hors exploitation (j de CA) -
Délai de paiement clients (j) -
Délai de paiement fournisseurs (j) 0
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2015
Capacité d'autofinancement (€) 0
Capacité d'autofinancement / CA (%) -
Fonds de roulement net global (€) 16.58K
Couverture du BFR 1.05
Trésorerie (€) 787
Dettes financières (€) 32.07K
Capacité de remboursement -
Ratio d'endettement (Gearing) -1.28
Autonomie financière (%) -27.70
Taux de levier (DFN/EBITDA) -
Solvabilité 2015
Etat des dettes à 1 an au plus (€) -
Liquidité générale -
Couverture des dettes 0
Rentabilité 2015
Marge nette (%) -
Rentabilité sur fonds propres (%) 0
Rentabilité économique (%) 0
Valeur ajoutée (€) 0
Valeur ajoutée / CA (%) -
Structure d'activité 2015
Salaires et charges sociales (€) 0
Salaires / CA (%) -
Impôts et taxes (€) 0

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Depuis le 02/07/2017
Jugement d'ouverture
27/06/2017
Bodacc A n°20170125/1653
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
08/02/2018
Bodacc A n°20180048/1235
Autre arrêt de la Cour d'Appel

Redressement judiciaire
Du 25/03/2022 au 29/05/2022
Jugement d'ouverture
21/03/2022
Bodacc A n°20220060/2130
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
23/05/2022
Bodacc A n°20220104/2912
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Depuis le 29/05/2022
Jugement prononçant
23/05/2022
Bodacc A n°20220104/2912
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
12/01/2023
Bodacc A n°20230024/1676
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise


Numero: F22/025573

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 23/05/2022 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6

Numero: F18/006700

Etat: Ajout
Par arrêt en date du 08.02.2018, la Cour d’Appel de Toulouse infirme le jugement de ce Tribunal du 27.06.2017 ayant prononcé le redressement judiciaire et dit n’y avoir lieu à ouverture d’une procédure collective.

Numero: F22/014443

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 21/03/2022 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 05/11/2021

Numero: F17/018034

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/06/2017 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE. Date de cessation des paiements : 11/07/2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


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Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

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Présentation générale de LA FONCIERE SAINTES SCARBES


LA FONCIERE SAINTES SCARBES est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.46 € son numéro SIREN est 438 814 808. L’entreprise a été créée en 2001 et officie donc depuis 23 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE

LA FONCIERE SAINTES SCARBES opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.10A - Promotion immobilière de logements

En France il y a 29 814 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 230 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Garonne , 31

Procédures collectives en cours

LA FONCIERE SAINTES SCARBES est actuellement en redressement judiciaire

LA FONCIERE SAINTES SCARBES est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction & bénéficiaires de LA FONCIERE SAINTES SCARBES

LA FONCIERE SAINTES SCARBES Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de LA FONCIERE SAINTES SCARBES consultables sur Docubiz:

  • 13 Bodacc disponible(s)
  • 14 comptes annuels disponible(s)