LA PALUNETTE

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/01/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME Monsieur Paul ARLAUD JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Monsieur Philippe GEST JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, RUE GERARD GADIOT 13200 ARLES MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS, A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 16/12/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR LA PALUNETTE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 30/01/2009

Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/04/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 03/04/2009

Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/06/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ORDONNE LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE A COMPTER DU 26/06/2009

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/06/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A MAINTENU Monsieur Paul ARLAUD, JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET Monsieur Philippe GEST, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 26/06/2009

Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif EN DATE DU 15/10/2010, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF. A COMPTER DU 15/10/2010 Date d'effet : 15/10/2010