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Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

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Finances

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Procédures collectives


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Observations de l'entreprise


Numero: 12624

Etat: Ajout
1°) LE SIEUR PILA JACQUE, DE SUPPORTER PERSONNELLEMENT POUR PARTIE LES DETTES SOCIALES DE LADITE SOCIETE A CONCURRENCE DE 480 0000 FRANCS 2°) LE SIEUR GOBIN FRANCISQUE, DE SUPPORTER PERSONNELLEMENT POUR PARTIE LES DETTES SOCIALES DE LADITE SOCIETE A CONCURRENCE DE 380 000 FRANCS - DIT QUE LES DEUX CONDAMNATIONS CI-DESSUS PRONONCEE LE SONT AVEC SOLIDARITE ET PAIEMENT PAR L'UN A DEFAUT DE L'AUTRE 3°) DUBAIL RENE, DE SUPPORTER PERSONNELLEMENT LES DETTES SOCIALES DE LADITE SOCIETE A CONCURRENCE DE 47 500 FRS ETCE SANS SALIDARITE 4°) MONSIEUR MILLERAND JEAN, DE SUPPORTER PERSONNELLEMENT LES DETTES SOCIALES POUR PARTIE DE LADITE SOCIETE

Numero: 55963

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 JANVIER 1971, LE TRIBUNAL DE COMMERCEDE PARIS A PRONONCE LA DECHEANCE DU DROIT DE DIRIGER, GERER, ADMINISTRER, CONTROLER TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE A L'EGARD DE PILA JACQUES

Numero: 42327

Etat: Ajout
DISSOLUTION DE L'UNION - JUGEMENT DU 2 MAI 1973

Numero: 52576

Etat: Ajout
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Numero: 1

Etat: Ajout
JUGEMENT DE LIQUIDATION DES BIENS N 68 L 001 DU 4 JANVIER 1968 -PAR JUGEMENT DU 4 JANVIER 1968 AUTORISATION DE CONTINUER L'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE TENUS

Marques déposées

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