Info légale & documents de la société

LA ROSERAIE

532 773 652

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

116 RTE DE PARIS, 74330 FRA LA BALME-DE-SILLINGY FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

12/05/2011

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Propriété, administration, location, gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, vente en totalité ou par fraction de tous immeubles bâtis ou non et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à ces activités.

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)


SERGE BUSCEMI

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


CATHERINE DOUX

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 53277365200013
Début activité 12/05/2011
Adresse 116 rte de paris, 74330 fra la balme-de-sillingy france

Annonces BODACC (9)


procédure collective

RCS de Annecy
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: avis de dépôt de l’état de collocation concernant : la vente immobilière intervenue le 5 février 2021 sur la commune de MODANE (73) 10 avenue Jean Jaurès cadastré section B n° 802, d’un bien immobilier comprenant 9 lots (lot 1 à 9). L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal d’Annecy, par le liquidateur la SELARL MJ ALPES. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Tribunal Judiciaire d’Annecy. Publication Légale : 13 janvier 2023 dans l’ECO SAVOIE MONT BLANC. N° RG : 16/14
Bodacc A n°20230025, annonce n°2676

procédure collective

RCS de Annecy
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Dépôt de créances complémentaires article 641-13 du Code de commerce au Greffe du Tribunal Judiciaire d’Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/14
Bodacc A n°20220062, annonce n°3469

procédure collective

RCS de Annecy
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Annecy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/14
Bodacc A n°20210192, annonce n°1749

procédure collective

RCS de Annecy
Famille: Avis de dépôt Nature: Autre avis de dépôt Complément de jugement: Avis de dépôt d'une créance complémentaire Article L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt d'une créance complémentaire article L 641-13 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00014
Bodacc A n°20170231, annonce n°2183

procédure collective

RCS de Annecy
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononcé la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 10 juillet 2016 ; ont été désignés : juge commissaire : Madame CHIFFLET ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 16/14
Bodacc A n°20160156, annonce n°1542

procédure collective

RCS de Annecy
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
Bodacc A n°20150149, annonce n°2037

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Depuis le 13/03/2014
Jugement d'ouverture
17/02/2014
Bodacc A n°20140051/1764
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
22/09/2014
Bodacc A n°20140199/1628
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
10/07/2015
Bodacc A n°20150149/2037
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
21/07/2016
Bodacc A n°20160156/1542
Autre jugement et ordonnance
Avis de dépôt
09/11/2017
Bodacc A n°20170231/2183
Autre avis de dépôt
Avis de dépôt
14/09/2021
Bodacc A n°20210192/1749
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
14/03/2022
Bodacc A n°20220062/3469
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
13/12/2022
Bodacc A n°20230025/2676
Dépôt de l'état de collocation

Observations de l'entreprise


Numero: F14/002635

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Annecy en date du 17 février 2014 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître Jean BLANCHARD 20 boulevard du Lycée 74000 ANNECY - Date de cessation des paiements : 1er janvier 2014

Numero: F14/006292

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Annecy en date du 20 juin 2014 renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 17 août 2014.

Numero: F15/002358

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Annecy en date du 6 février 2015 renouvelant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 17 février 2015.

Numero: F15/008702

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Annecy en date du 10 juillet 2015 arrêtant le plan de redressement par la continuation de son activité et le remboursement de son passif, et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me Jean BLANCHARD 20 boulevard du Lycée 74000 ANNECY.

Numero: F16/009537

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Annecy en date du 21 juillet 2016 prononçant la résolution du plan de continuation et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire - Liquidateur judiciaire : Me Jean BLANCHARD 20 boulevard du Lycée 74000 ANNECY

Numero: F17/015649

Etat: Ajout
Ordonnance du Vice-président du tribunal de grande instance d'Annecy chargé de la Chambre des redressements judiciaires civils en date du 24 août 2017 désignant avec effet au 1er juillet 2017 la SELARL MJ ALPES (représentée par Maître Jean BLANCHARD ET Caroline JAL) en remplacement de Maître Jean BLANCHARD.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de LA ROSERAIE


LA ROSERAIE est une entreprise opérant sous la forme d’une Autre société civile , au capital social de 50 000.0 € son numéro SIREN est 532 773 652. L’entreprise a été créée en 2011 et officie donc depuis 13 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Annecy

LA ROSERAIE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 358 140 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 38 345 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Savoie , 74

Procédures collectives en cours

LA ROSERAIE est actuellement en redressement judiciaire

Direction de LA ROSERAIE

LA ROSERAIE Autre société civile est dirigée par 2 Autres

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur LA ROSERAIE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis situation SIRENE ou extrait kbis en ligne ou enfin numero tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de LA ROSERAIE consultables sur Docubiz:

  • 9 Bodacc disponible(s)