LA TUQUE

Modification de la forme juridique Par age du 16.02.06 transformation de la société civile immobilière en société civile construction vente. Modification de l'objet activité qui devient : L'acquisition d'un Terrrain sis à "Brossard" 47110 Ste Livrade sur Lot et la Constrruction en vue de sa vente en totalité ou en par fractions de 24 pavillons édifiés sur ce terrain. La société pourra Mattre en oeuvre tous les moyens nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, pourvu que ces opérations soient compatibles avec la forme civile de la société et avec les dispositions des articles l 211-1 Et Suivants du code de la construction et de l'habitation. Par application de ce dernier texte, ces immeubles ne pourront être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports. En revanche les éventuels pavillons qui ne seraient pas vendus Los de l'achèvement pourront être loués temporairement et accessoirement en attendant leur aliénation. La vie économique du 01.03.06 Date d'effet : 01/01/2006