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LABEL SEPT

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

CHAMARANDES CHOIGNES, RTE NATIONALE 19, 52000 CHAUMONT

Activité

Gestion de fonds

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

5 Gérants Afficher tout

Création

25/06/2007

Informations Juridiques

SIREN	499 303 477
SIRET (siège)	499 303 477 00016
Forme juridique	SAS, société par actions simplifiée
Capital social	90 000 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2024
Numéro RCS	499 303 477 R.C.S. Chaumont
Inscription au RCS	RADIÉ au greffe de Chaumont , le 31/07/2007
Inscription au RNE	INSCRIT le 31/07/2007
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

66.30Z - Gestion de fonds

Domaine d’activité:

Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Commissaire aux comptes titulaire

414570622

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

DINIHERT- VIET et associés

Commissaire aux comptes suppléant

403047103

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

REVILEC AUDIT ET ASSOCIE

Commissaire aux comptes suppléant

484943626

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

DAMASO WOLF CUASANTE

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Eric Gaston René LABRUYERE

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET	49930347700016
Début activité	25/06/2007
Adresse	chamarandes choignes, rte nationale 19, 52000 chaumont
Activité	Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Annonces BODACC (22)

11/07/2021

procédure collective

RCS de Chaumont

Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Bodacc A n°20210134, annonce n°1991

01/04/2020

procédure collective

RCS de Chaumont

Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20200065, annonce n°952

10/05/2019

procédure collective

RCS de Chaumont

Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20190090, annonce n°3111

23/04/2017

procédure collective

RCS de Chaumont

Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20170079, annonce n°2643

15/04/2016

procédure collective

RCS de Chaumont

Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.

Bodacc A n°20160075, annonce n°1984

15/04/2016

procédure collective

RCS de Chaumont

Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier .

Bodacc A n°20160075, annonce n°1981

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde

Du 15/10/2013 au 15/04/2016

Jugement d'ouverture

30/09/2013

Bodacc A n°20130199/1674

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Extrait de jugement

21/07/2014

Bodacc A n°20140148/1702

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement prononçant

31/03/2016

Bodacc A n°20160075/1981

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire

Du 15/04/2016 au 11/07/2021

Jugement prononçant

31/03/2016

Bodacc A n°20160075/1981

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Extrait de jugement

31/03/2016

Bodacc A n°20160075/1984

Jugement arrêtant un plan de cession

Avis de dépôt

13/04/2017

Bodacc A n°20170079/2643

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Avis de dépôt

06/05/2019

Bodacc A n°20190090/3111

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt

24/03/2020

Bodacc A n°20200065/952

Dépôt de l'état des créances

Jugement de clôture

21/06/2021

Bodacc A n°20210134/1991

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1904

Etat: Ajout

Date de dépôt: 08/03/2016 Date d'ajout: 01/10/2013

En date du 30/09/2013, le tribunal de commerce de CHAUMONT a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de LABEL SEPT (SAS) sous le numéro PC/13105, et a désigné : juge commissaire : Paul GAMBINI, juge commissaire suppléant : André MATHEY, administrateur : SCP BAYLE CHANEL-GEOFFROY 153, rue André Bisiaux ZAC Solvay 54320 MAXEVILLE avec pour mission de assistance, mandataire judiciaire : Me Hervé DECHRISTE - Rue Marguerite Perey, Parc Energie (Bât 11 - 1er étage) - Bettancourt la Ferrée - 52115 ST DIZIER CEDEX et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 30/09/2013

Numero: 573

Etat: Ajout

Date de dépôt: 08/03/2016 Date d'ajout: 21/03/2014

Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 17/03/2014, le Tribunal de Commerce de DE CHAUMONT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Numero: 1303

Etat: Ajout

Date de dépôt: 08/03/2016 Date d'ajout: 21/07/2014

Adoption d'un plan de sauvegarde En date du 21/07/2014, le Tribunal de Commerce de Chaumont a prononcé l' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de LABEL SEPT (SAS) pour une durée de 10 ans, a désigné Me Hervé DECHRISTE en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 21/07/2014

Numero: 1295

Etat: Ajout

Date de dépôt: 08/03/2016 Date d'ajout: 19/06/2015

Remplacement d'un mandataire de justice En date du 17/06/2015, le Président du Tribunal de Commerce DE CHAUMONT a ordonné le remplacement de l'administrateur judiciaire dans la procédure LABEL SEPT (SAS) Nouvel administrateur judiciaire : SCP Pierre BAYLE Pascale CHANEL Elodie BAYLE en la personne de Me Elodie BAYLE Date d'effet : 17/06/2015

Numero: 642

Etat: Ajout

Date de dépôt: 08/03/2016 Date d'ajout: 08/03/2016

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 07/03/2016, le Ttribunal de commerce de Chaumont a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de LABEL SEPT (SAS) sous le numéro PC/16029, et a désigné : juge commissaire : Bernard de PIERREPONT, juge commissaire suppléant : Eric FRANCOIS, administrateur : SELARL Y.-J. KREBS V. SUTY C. GELIS, pris en la personne de Me Christophe GELIS 73, rue de la Colline BP 93423 54015 NANCY CEDEX ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion mandataire judiciaire : Me Hervé DECHRISTE - Rue Marguerite Perey, Parc Energie (Bât 11 - 1er étage) - Bettancourt la Ferrée - 52115 ST DIZIER CEDEX et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 07/03/2016

Numero: 837

Etat: Ajout

Date de dépôt: 08/03/2016 Date d'ajout: 01/04/2016

Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 31/03/2016, le tribunal de commerce de Chaumont a arrêté un plan de cession au profit de SAS SOFI-ATLAN sur la procédure LABEL SEPT (SAS), Date d'effet : 31/03/2016

Marques déposées

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Présentation générale de LABEL SEPT

LABEL SEPT est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 90 000.0 € son numéro SIREN est 499 303 477. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 17 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Chaumont

LABEL SEPT opère dans le secteur Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance sous le code NAF/APE 66.30Z - Gestion de fonds

En France il y a 105 408 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 143 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Marne , 52

Direction de LABEL SEPT

LABEL SEPT SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 2 Commissaires aux comptes titulaire , 2 Commissaires aux comptes suppléant , 1 Président de SAS

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Les documents Consultables sur Docubiz

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