LARZUL

Arrêt éxécutoire de la Cour d'Appel d'Angers du 24/01/2012 annulant les délibérations prises le 30/12/2004 par la société VECTORA, associé unique de la société LARZUL et constatant la caducité du contrat d'apport du fonds de la société UGMA en date du 14/12/2004. Modifications suite à cet arrêt : Transformation de la société à compter du 30/12/2004 Ancienne forme : Société par actions simplifiée (SAS); Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) à associé unique Réduction de capital à compter du 30/12/2004 Ancien : 4986662 EUR; Nouveau : 3300000 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/12/2004 : Partants : LARZUL Michel, Président; BOONEN Philippe, Administrateur; DELACROIX Bruno, Administrateur et LARZUL Jean Pierre, Administrateur Nouveau : SA VECTORA, Président Suppression partielle d'activité de l'établissement principal situé rue Henri Lautredou 29720 Ploneour Lanvern à compter du 30/12/2004 activitée supprimée : fabrication, achat, échange, vente de toutes marchandises rentrant dans le commerce de l'alimentation et articles de consommation de toute nature, Fabrication et vente de conserves d'escargots

Fusion-absorption - FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE JOSEPH LARZUL - PLONEOUR LANVERN B 376 680 153 (66 B 15) - APPROBATION DE LA CONVENTION DE FUSION REDUCTION DU CAPITAL RAMENE DE 2 737 100 FRS A 1 800 000 FRS AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 1 800 000 FRS A 21 800 000 FRS (PV AGE DU 28/06/95) - A COMPTER DU 28/06/95 * LE FONDS DEJA EXPLOITE PAR LA SOCIETE ET LE FONDS RECU EN APPORT FUSION DE LA SOCIETE JOSEPH LARZUL NE FORMENT QU'UN SEUL ET MEME FONDS SIS A PLONEOUR LANVERN - RUE HENRI LAUTREDOU

Mise en conformité du Kbis avec les délibérations du 24/03/2012 suite à l'arrêt rendu le 15/06/2021 par la Cour d'appel de Rennes.

Fusion-absorption MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR : ANCIEN : S.A. VIA FOOD NOUVEAU : S.A. VECTORA REPRESENTEE PAR LARZUL JEAN (PV AGO DU 11/06/97) DESIGNATION D'UN DEUXIEME DIRECTEUR GENERAL : JAGUT PATRICK (PV C.A. DU 11/06/97) - APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE VIA FOOD DONT LE SIEGE EST A PLONEOUR LANVERN - RUE HENRI LAUTREDOU RCS B 350 517 199 - APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE LA MAISON DU CONFIT DONT LE SIEGE EST A FAUILLET - 47400 - MARMANDE RCS B 325 148 203 N.B. IL N'A ETE PROCEDE A AUCUNE AUGMENTATION DU CAPITAL (PV A.G.E.D U 11/06/97) * A COMPTER DU 11/06/97 * L'ETABLISSEMENT SIS A PLONEOUR LANVERN - RUE HENRI LAUTREDOU RECU EN APPORT FUSION DE LA SOCIETE VIA FOOD, L'ETABLISSEMENT SIS A PLONEOUR LANVERN RECU EN APPORT FUSION DE LA SOCIETE LA MAISON DU CONFIT ET L'ETABLISSEMENT DEJA EXPLOITE PAR LA SOCIETE A CETTE MEME ADRESSE NE FORMENT QU'UN SEUL ET MEME FONDS SIS A PLONEOUR LANVERN - RUE HENRI LAUTREDOU L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A QUIMPER - CENTRE DELTA - ROUTE DE BENODET RECU PAR APPORT FUSION DE LA SOCIETE VIA FOOD, L'ETABLISSEMENT RECU PAR APPORT FUSION DE LA SOCIETE LA MAISON DU CONFIT ET L'ETABLISSEMENT DEJA EXPLOITE PAR LA SOCIETE A CETTE MEME ADRESSE NE FORMENT QU'UN SEUL ET MEME FONDS SIS A QUIMPER - CENTRE DELTA - ROUTE DE BENODET

Par ordonnance du 06 juillet 2012 le juge commis à la surveillance du RCS, sur saisine de la SOCIETE FRANCAISE DE GASTRONOMIE - a enjoint à notre Greffe de procéder à l'annulation des modifications inscrites à l'extrait K bis de la société LARZUL le 3 avril 2012 et de remettre les inscriptions en l'état antérieur à ces modifications - a dit que l'arrêt invoqué au soutien des modifications annulées sera simplement porté en "observations" du même extrait K bis dans les termes suivants : "Par arrêt du 24 janvier 2012, la cour d'Appel d'ANGERS a annulé les délibérations de l'associé unique de la Société LARZUL du 30 décembre 2004 et constaté la caducité du traité d'apport du 14 décembre 2004" - a enjoint à la Société LARZUL de mettre ses statuts en conformité avec sa situation juridique actuelle telle qu'elle résulte de l'arrêt de la Cour d'Appel d'ANGERS du 24 janvier 2012. Par arrêt du 25/06/2013, la Cour d'Appel de RENNES a confirmé la rétractation de l'ordonnance du 06/07/2012, ordonnée sous la forme des référés le 23/08/2012.