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Info légale & documents de la société

LE CLOS DES COMBOTTES

422 257 048

Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or
Épagny
Restauration traditionnelle

Documents gratuits

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Statut

Fermée

Adresse

LES COMBOTTES, 21380 FRA EPAGNY FRANCE

Activité

Restauration traditionnelle

Effectif

Données non disponibles

Création

01/04/1999

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'exploitation de tous fonds de commerce de restaurant, notamment, en vue de la réalisation de repas d'affaires, repas pour groupe, l'organisation de fêtes, cocktails, banquets, noces, séminaires, la location de Salles, et de chambres d'hotes, ainsi que l'hébergement de la clientèle

Code NAF ou APE:

56.10A - Restauration traditionnelle

Domaine d’activité:

Restauration

Établissements (1)

SIRET 42225704800013
Début activité 01/04/1999
Adresse les combottes, 21380 fra epagny france

Annonces BODACC (17)

radiation

RCS de Dijon
Dénomination: LE CLOS DES COMBOTTES Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190226, annonce n°585

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190218, annonce n°2547

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190200, annonce n°2757

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190111, annonce n°3259

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016, désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20170033, annonce n°758

dépôt des comptes

RCS de Dijon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/03/2016
Bodacc C n°20170004, annonce n°1192

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 16/02/2017 au 13/11/2019
Jugement d'ouverture
07/02/2017
Bodacc A n°20170033/758
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
29/04/2019
Bodacc A n°20190111/3259
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
23/09/2019
Bodacc A n°20190200/2757
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
05/11/2019
Bodacc A n°20190218/2547
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 523

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/01/2011

Numero: 1616

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 07/02/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE LE CLOS DES COMBOTTES (SARL) SOUS LE NUMERO 4160762, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE SERSERI AHMED, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BRATIGNY CENDRINE, Liquidateur : SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon ET A FIXE AU 01/01/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/02/2017

Numero: 14433

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 05/11/2019, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE LE CLOS DES COMBOTTES (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 07/02/2017 ) Date d'effet : 05/11/2019

Numero: 14434

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 07/11/2019 avec effet au 05/11/2019 EN DATE DU 05 NOVEMBRE 2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

Marques déposées

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Présentation générale de LE CLOS DES COMBOTTES

LE CLOS DES COMBOTTES est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 200 000.0 € son numéro SIREN est 422 257 048. L’entreprise a été créée en 1999 et officie donc depuis 20 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dijon

LE CLOS DES COMBOTTES opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10A - Restauration traditionnelle

En France il y a 262 334 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 770 entreprises dans le même secteur dans le département Côte-d'Or , 21

Direction de LE CLOS DES COMBOTTES

LE CLOS DES COMBOTTES Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de LE CLOS DES COMBOTTES consultables sur Docubiz:

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