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Info légale & documents de la société

LE CLOS DES GRAVES

490 802 501

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hautes-Alpes
Gap
Supports juridiques de programmes

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Statut

Fermée

Adresse

5 FRANCOIS MITTERRAND, 05000 GAP

Activité

Supports juridiques de programmes

Effectif

Données non disponibles

Création

15/06/2006

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

ACQUISITION DE TERRAINS OU DROITS IMMOBILIERS NOTAMMENT A CASTELGINEST (31), CONSTRUCTION D'IMMEUBLES, REVENTE DES IMMEUBLES CONSTRUITS, ACCESSOIREMENT, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.

Code NAF ou APE:

41.10D - Supports juridiques de programmes

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)

SA PIERA FINANCE

Associé

391758760
Occupe ce poste depuis le 16/03/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

PIERA PROMOTION

Gérant, associé

379026305
Occupe ce poste depuis le 16/03/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 49080250100026
Crée le 13/02/2007
Adresse 5 francois mitterrand, 05000 gap
Activité Construction de bâtiments
Statut fermé
SIRET 49080250100018
Crée le 15/06/2006
Adresse 24 rue jean eymar, 05000 gap
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 11/09/2020 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200187, annonce n°1895

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Gap. La publicité dans le journal d'annonces légales ALPES ET MIDI a été faite le 15/08/2019
Bodacc A n°20190158, annonce n°1654

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170016, annonce n°1474

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110187, annonce n°1898

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20100189, annonce n°1274

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 29/09/2010 au 25/09/2020
Jugement d'ouverture
10/09/2010
Bodacc A n°20100189/1274
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
09/09/2011
Bodacc A n°20110187/1898
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
30/12/2016
Bodacc A n°20170016/1474
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
02/08/2019
Bodacc A n°20190158/1654
Dépôt de l'état de collocation
Jugement de clôture
11/09/2020
Bodacc A n°20200187/1895
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F20/004985

Etat: Ajout
Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Gap en date du 01/10/2020, Madame Aline TAIX a été désignée en qualité de juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Claude CONTI.

Numero: F20/004315

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 11/09/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F19/004306

Etat: Ajout
Par ordonnance en date du 24/09/2019, le Président du Tribunal de Tribunal de Commerce de Gap a ordonné le remplacement de Maître Vincent DE CARRIERE, Liquidateur judiciaire dans la procédure de la SCCV LE CLOS DES GRAVES, par la SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître Vincent DE CARRIERE, à compter du 13/09/2019.

Numero: F19/000305

Etat: Ajout
Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Gap en date du 02/01/2019, Monsieur Pierre TRINQUIER a été désigné en qualité de juge-commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur Jean-François ROUX.

Numero: 1047

Etat: Ajout
Suivant ordonnance en date du 2 janvier 2017 le Président du Tribunal de commerce de Gap a désigné Monsieur Claude CONTI, en qualité de Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Jean-Paul OLIVE et a désigné Monsieur Jean-François ROUX, en qualité de Juge-commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur Francis THOMAS.

Numero: 1546

Etat: Ajout
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 13/02/2007 : PARTANT : SNC PIERA PROMOTION SUD OUEST REPRESENTEE PAR MR SAVARIELLO RAPHAEL, GÉRANT ASSOCIÉ NOUVEAU : SAS PIERA PROMOTION REPRESENTEE PAR SAVARIELLO RAPHAEL, GÉRANT(E) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 13/02/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 24 RUE JEAN EYMAR - CHEZ PIERA PROMOTION SUD OUEST 05000 GAP NOUVELLE ADRESSE : 5 Avenue François Mitterrand - chez Piera Promotion 05000 Gap TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU 13/02/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 24 RUE JEAN EYMAR - CHEZ PIERA PROMOTION SUD OUEST 05000 GAP NOUVELLE ADRESSE : 5 Avenue François Mitterrand - chez Piera Promotion 05000 Gap

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de LE CLOS DES GRAVES

LE CLOS DES GRAVES est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière de construction-vente, au capital social de 100.0 € son numéro SIREN est 490 802 501. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 14 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de GAP

LE CLOS DES GRAVES opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.10D - Supports juridiques de programmes

En France il y a 92 415 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 436 entreprises dans le même secteur dans le département Hautes-Alpes , 05

Direction & bénéficiaires de LE CLOS DES GRAVES

LE CLOS DES GRAVES Société civile immobilière de construction-vente est dirigée par 1 Associé , 1 Gérant, Associé

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de LE CLOS DES GRAVES consultables sur Docubiz:

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