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Info légale & documents de la société

LE CLOS D'URSULA

451 894 661

Auvergne-Rhône-Alpes
Ain
Laiz
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

162 CHE de Balloux, 01290 Laiz FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

12/01/2004

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir.

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Établissements (1)

SIRET 45189466100011
Début activité 12/01/2004
Adresse 162 che de balloux, 01290 laiz france

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20150146, annonce n°1706

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Bodacc A n°20150064, annonce n°1729

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement de renouvellement exceptionnel de la période d'observation du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Bodacc A n°20140197, annonce n°1126

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Autre jugement d'ouverture Complément de jugement: Jugement d'ouverture de maintien de période d'observation à compter du 19 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Bodacc A n°20140039, annonce n°1529

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Bodacc A n°20130196, annonce n°1272

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 10/10/2013
Jugement d'ouverture
19/09/2013
Bodacc A n°20130196/1272
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Autre jugement d'ouverture
Depuis le 25/02/2014
Jugement d'ouverture
06/02/2014
Bodacc A n°20140039/1529
Autre jugement d'ouverture
Extrait de jugement
18/09/2014
Bodacc A n°20140197/1126
Autre jugement et ordonnance
Extrait de jugement
12/03/2015
Bodacc A n°20150064/1729
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
16/07/2015
Bodacc A n°20150146/1706
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 8707

Etat: Suppression
Par jugement du 19/09/2013 le Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec rappel à l'audience du 21/11/2013 Date de cessation des paiements fixée au 01 janvier 2013 Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes JC Belat et FC Desprat, 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse

Numero: 2204

Etat: Suppression
Par jugement du 06/02/2014 le Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois avec rappel à l'audience du 19/06/2014

Numero: 9257

Etat: Suppression
Par jugement du 18/09/2014 le Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE a renouvelé la période d'observation, à titre exceptionnel, pour une durée de 6 mois à compter du 19/09/2014 et ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 15/01/2015

Numero: 4675

Etat: Suppression
Par jugement du 12/03/2015 le Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE a adopté le plan de redressement durée du plan : 10 ans commissaire à l'éxecution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C Belat et Me F.C Desprat, 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE

Numero: 500

Etat: Suppression
Ordonnance du président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse en date du 29/11/2018 : clôture de la procédure de redressement judiciaire en suite de l'adoption du plan de redressement.

Marques déposées

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Présentation générale de LE CLOS D'URSULA

LE CLOS D'URSULA est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 451 894 661. L’entreprise a été créée en 2004 et officie donc depuis 20 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse

LE CLOS D'URSULA opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 358 140 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 21 976 entreprises dans le même secteur dans le département Ain , 01

Procédures collectives en cours

LE CLOS D'URSULA est actuellement en redressement judiciaire

Direction de LE CLOS D'URSULA

LE CLOS D'URSULA Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de LE CLOS D'URSULA consultables sur Docubiz:

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