Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

LE CLOVIS

404 303 455

Bourgogne-Franche-Comté
Jura
Lons-le-Saunier
Restauration traditionnelle

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

11 RUE ROUGET DE LISLE, 39000 LONS-LE-SAUNIER FRANCE

Activité

Restauration traditionnelle

Effectif

Données non disponibles

Création

01/03/1996

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Se reporter aux statuts.

Code NAF ou APE:

56.10A - Restauration traditionnelle

Domaine d’activité:

Restauration

Établissements (2)

SIRET 40430345500020
Début activité 01/03/1996
Adresse 11 rue rouget de lisle, 39000 lons-le-saunier france
Dénomination usuelle (CFE 2008) LA FONTAINE DE LISLE
SIRET 40430345500012
Début activité 01/03/1996
Adresse 30 rue lecourbe, 39000 lons-le-saunier france
Dénomination usuelle (CFE 2008) LA FONTAINE DE LISLE

Annonces BODACC (19)

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180013, annonce n°2481

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170247, annonce n°2949

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170232, annonce n°2829

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt du projet de répartition Complément de jugement: Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170232, annonce n°2827

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2016, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20170045, annonce n°2150

dépôt des comptes

RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2015
Bodacc C n°20170007, annonce n°3911

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 09/04/2008 au 19/01/2018
Jugement d'ouverture
21/03/2008
Bodacc A n°20080061/2080
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
13/02/2009
Bodacc A n°20090047/1700
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
20/03/2009
Bodacc A n°20090085/1992
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
24/04/2009
Bodacc A n°20090107/1246
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
24/02/2017
Bodacc A n°20170045/2150
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
22/11/2017
Bodacc A n°20170232/2827
Dépôt du projet de répartition
Avis de dépôt
22/11/2017
Bodacc A n°20170232/2829
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
06/12/2017
Bodacc A n°20170247/2949
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
12/01/2018
Bodacc A n°20180013/2481
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F17/001018

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 24/02/2017 prononçant la résolution plan et liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/11/2016. Liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER.

Numero: F17/001370

Etat: Ajout
Ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 23/03/2017 ordonnant l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Numero: F18/000234

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 12/01/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F18/000258

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 12/01/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de LE CLOVIS

LE CLOVIS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 30 000.0 € son numéro SIREN est 404 303 455. L’entreprise a été créée en 1996 et officie donc depuis 28 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier

LE CLOVIS opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10A - Restauration traditionnelle

En France il y a 262 334 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 877 entreprises dans le même secteur dans le département Jura , 39

Direction de LE CLOVIS

LE CLOVIS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur LE CLOVIS et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE INSEE ou Obtenir rapidement un Kbis ou enfin obtenir un n TVA intracommunautaire . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de LE CLOVIS consultables sur Docubiz:

  • ★ 19 Bodacc disponible(s)