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Info légale & documents de la société

LE COUSTY

430 085 704

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Besançon
Débits de boissons

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  • Extrait Kbis
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  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

21 RUE DE DOLE, 25000 BESANCON

Activité

Débits de boissons

Effectif

Données non disponibles

Création

30/03/2000

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Café, bar discothèque

Code NAF ou APE:

56.30Z - Débits de boissons

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Gérard MERCIER

Gérant

Occupe ce poste depuis le 06/02/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 43008570400012
Crée le 30/03/2000
Adresse 21 rue de dole, 25000 besancon
Activité Restauration
Statut en activité
Enseignes LE COUSTY CLUB

Annonces BODACC (27)

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190035, annonce n°2416

radiation

RCS de Besançon
Dénomination: LE COUSTY Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190035, annonce n°1039

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180139, annonce n°2621

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180065, annonce n°3064

vente

RCS de Besançon
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 21 rue de dole 25000 Besançon Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20170171, annonce n°262

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20170112, annonce n°2040

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 04/06/2008 au 19/02/2019
Jugement d'ouverture
19/05/2008
Bodacc A n°20080095/2578
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
18/05/2009
Bodacc A n°20090109/1260
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
17/12/2009
Bodacc A n°20100001/2274
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
20/01/2014
Bodacc A n°20140025/2357
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
20/01/2014
Bodacc A n°20140079/2203
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel
20/01/2014
Bodacc A n°20140177/961
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Extrait de jugement
01/03/2017
Bodacc A n°20170047/1516
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Extrait de jugement
07/06/2017
Bodacc A n°20170112/2040
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
23/03/2018
Bodacc A n°20180065/3064
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
09/07/2018
Bodacc A n°20180139/2621
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
13/02/2019
Bodacc A n°20190035/2416
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 151

Etat: Ajout
Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43Date d'effet : 31/12/2020

Numero: 1216

Etat: Ajout
En 13/02/2019, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL LE COUSTY (Procédure ouverte le 01/03/2017 )

Numero: 3218

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/06/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SARL CRUSTY SUR LA PROCEDURE SARL LE COUSTY, Date d'effet : 07/06/2017

Numero: 5825

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/11/2008 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 18/05/2009

Numero: 1387

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 01/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL LE COUSTY, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 01/09/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01/06/2017 Date d'effet : 01/03/2017

Numero: 2111

Etat: Ajout
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE MAINTIEN DE LA POURSUITE DE L ACTIVITE JUSQU AU 20/07/2014 DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 14/04/2014

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de LE COUSTY

LE COUSTY est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 430 085 704. L’entreprise a été créée en 2000 et officie donc depuis 18 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BESANCON

LE COUSTY opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.30Z - Débits de boissons

En France il y a 99 074 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 568 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction & bénéficiaires de LE COUSTY

LE COUSTY Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de LE COUSTY consultables sur Docubiz:

  • ★ 27 Bodacc disponible(s)
  • ★ 16 comptes annuels disponible(s)