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Info légale & documents de la société

LE DOMAINE DE LA RIVIERE

383 195 575

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var
Draguignan
Location d'autres biens immobiliers

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

DE SAINT - JEAN LA FOUX, 83300 DRAGUIGNAN

Activité

Location d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

09/09/1991

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'acquisition d'un terrain à Draguignan lieudit la Foux construction d'un ensemble immobilier vente en totalité ou par lots de cet immeuble . Accessoirements la location dudit immeuble.

Code NAF ou APE:

70.2C - Location d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Gérard Léon Ulysse BOUDIN

Gérant

Occupe ce poste depuis le 17/01/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 38319557500014
Crée le 09/09/1991
Adresse de saint - jean la foux, 83300 draguignan
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (4)

procédure collective

RCS de Draguignan
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Avis de dépôt de la liste des créances de l’article L.641-13 du Code de Commerce au greffe du tribunal judiciaire de Draguignan, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG n° 11/4222
Bodacc A n°20210199, annonce n°4045

procédure collective

RCS de Draguignan
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
Bodacc A n°20120080, annonce n°2983

procédure collective

RCS de Draguignan
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Bodacc A n°20120036, annonce n°2359

procédure collective

RCS de Draguignan
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement de désignation des organes de la procédure Complément de jugement: Jugement désignant les organes de la procédure suite à ouverture d'un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
Bodacc A n°20110154, annonce n°2114

Finances

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Observations de l'entreprise

Numero: 2679

Etat: Ajout
Mention d'office PAR JUGEMENT DU 20.12.96 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN (VAR) A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN L'ENCONTRE DE LA SCI - A FIXE PROVISOIREMENT AU 01.06.96 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A DESIGNE ME LERAY AV FOCH VILLA LES VIGNES 83990 ST TROPEZ EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MR COULANGE JUGE COMMISSAIRE.

Numero: 2187

Etat: Ajout
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN EN DATE DU 12.09.2003 IL A ETE POURVU AU REMPLACEMENT DE MONSIEUR ANTONIOTTI JUGE COMMISSAIRE PAR MONSIEUR MICHEL DAUTUN Date d'effet : 12/09/2003

Numero: 6667

Etat: Ajout
par arrêt en date du 24.02.2011 la Cour d'Appel d'Aix en Provence a réformé le jugement du TGI du 05.01.2006 en ce qui'l a ouvert une procédure de liquidation judiciaire. Ouvre le redressement judiciaire de la sci LE DOMAINE DE LA RIVIERE et une période d'observation de six mois

Numero: 6668

Etat: Ajout
par jugement en date du 24.10.2011 le Tribunal de Grande Instance de Draguignan a ordonné la renouvellement de la période d'observation jusqu'au 06 janvier 2012

Numero: 381

Etat: Ajout
par jugement en date du 06.01.12 le Tribunal de Grande Instance de Draguignan a ordonné la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire. Désigné Me Anne DELORET, centre hermès 29 rue G Cisson 83300 Draguignan en qualité de liquidateur

Numero: 1004

Etat: Ajout
Résolution de plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.01.2006 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - DESIGNE ME JEAN-MARIE TADDEI MEMBRE DE LA SCP TADDEI FUNEL EN QUALITE DE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET MME MARIE LAURE GUEMAS JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 05/01/2006

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de LE DOMAINE DE LA RIVIERE

LE DOMAINE DE LA RIVIERE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 9 146.94 € son numéro SIREN est 383 195 575. L’entreprise a été créée en 1991 et officie donc depuis 33 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de DRAGUIGNAN

LE DOMAINE DE LA RIVIERE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 70.2C - Location d'autres biens immobiliers

En France il y a 112 031 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction & bénéficiaires de LE DOMAINE DE LA RIVIERE

LE DOMAINE DE LA RIVIERE Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de LE DOMAINE DE LA RIVIERE consultables sur Docubiz:

  • ★ 4 Bodacc disponible(s)