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Info légale & documents de la société

LE DOMAINE DE LA VIVANDE

485 001 515

Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme
Marsanne
Hôtels et hébergement similaire

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

RTE DE CLEON D'ANDRAN, 26740 MARSANNE FRANCE

Activité

Hôtels et hébergement similaire

Effectif

Données non disponibles

Création

26/06/2006

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

HOTEL - RESTAURANT -BAR

Code NAF ou APE:

55.10Z - Hôtels et hébergement similaire

Domaine d’activité:

Hébergement

Établissements (1)

SIRET 48500151500017
Début activité 26/06/2006
Adresse rte de cleon d'andran, 26740 marsanne france
Enseignes LE DOMAINE DE LA VIVANDE
Dénomination usuelle (CFE 2008) LE DOMAINE DE LA VIVANDE

Annonces BODACC (15)

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180053, annonce n°1751

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170232, annonce n°2577

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170025, annonce n°1592

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160251, annonce n°1400

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.
Bodacc A n°20160208, annonce n°1241

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2015 et désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20150237, annonce n°2430

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 06/08/2010 au 23/10/2016
Jugement d'ouverture
26/07/2010
Bodacc A n°20100151/673
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Extrait de jugement
13/07/2011
Bodacc A n°20110145/1468
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Avis de dépôt
04/05/2011
Bodacc A n°20110194/1251
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
30/09/2016
Bodacc A n°20160208/1241
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 23/10/2016 au 16/03/2018
Jugement prononçant
30/09/2016
Bodacc A n°20160208/1241
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
17/05/2016
Bodacc A n°20160251/1400
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
06/01/2017
Bodacc A n°20170025/1592
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
17/11/2017
Bodacc A n°20170232/2577
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
19/02/2018
Bodacc A n°20180053/1751
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F09/001053

Etat: Ajout
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

Numero: F15/011265

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 18/11/2015 prononçant l'ouverture de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire: Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence . Date de cessation des paiements : 30/09/2015

Numero: F16/003834

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 30/03/2016 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 18/11/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F16/010806

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 30/09/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître SERRANO Philippe 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE

Numero: F18/001894

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 19/02/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Marques déposées

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Présentation générale de LE DOMAINE DE LA VIVANDE

LE DOMAINE DE LA VIVANDE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 30 000.0 € son numéro SIREN est 485 001 515. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 18 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Romans

LE DOMAINE DE LA VIVANDE opère dans le secteur Hébergement sous le code NAF/APE 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire

En France il y a 53 432 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 485 entreprises dans le même secteur dans le département Drôme , 26

Direction de LE DOMAINE DE LA VIVANDE

LE DOMAINE DE LA VIVANDE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de LE DOMAINE DE LA VIVANDE consultables sur Docubiz:

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