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Info légale & documents de la société

LE FOSSE

533 811 170

Pays de la Loire
Loire-Atlantique
Vallons-de-l'Erdre
Autres activités liées au sport

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LE FOSSE, 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE FRANCE

Activité

Autres activités liées au sport

Effectif

Données non disponibles

Création

01/08/2011

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Autres activités liées au sport,Elevage de chevaux et d'autres équidés,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Code NAF ou APE:

93.19Z - Autres activités liées au sport

Domaine d’activité:

Activités sportives, récréatives et de loisirs

Établissements (1)

SIRET 53381117000018
Début activité 01/08/2011
Adresse le fosse, 44540 vallons-de-l'erdre france
Dénomination usuelle (CFE 2008) CENTRE EQUESTRE DE FREIGNE

Annonces BODACC (5)

modification

RCS de Nantes
Dénomination: LE FOSSE Description: modification survenue sur l'administration Administration: Gérant partant : Valarche, Mathilde Charlotte Marie
Bodacc B n°20190099, annonce n°1493

procédure collective

RCS de Angers
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Date de cessation de paiement : 18 juin 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Franklin BACH - 1 rue d’Alsace - BP 92126 - 49021 Angers cédex 02. N°RG : 17/00035
Bodacc A n°20190026, annonce n°1842

procédure collective

RCS de Angers
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00035
Bodacc A n°20180119, annonce n°2046

procédure collective

RCS de Angers
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire pris en les personnes des co-gérants : REYNIER (Nicolas) et VALARCHE (Mathilde) ; date de cessation des paiements : 18 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; n° : 17/00035
Bodacc A n°20170145, annonce n°1721

création

RCS de Angers
Dénomination: LE FOSSÉ Adresse: 49440 Freigné Activité: Exploitation d'un centre équestre et de tourisme équestre
Bodacc A n°20110158, annonce n°517

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 01/08/2017
Jugement d'ouverture
27/06/2017
Bodacc A n°20170145/1721
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
09/04/2018
Bodacc A n°20180119/2046
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
22/01/2019
Bodacc A n°20190026/1842
Jugement de plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: 9242

Etat: Ajout
Par jugement en date du 27/06/2017 le Tribunal de Grande Instance d'Angers ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'EARL LE FOSSE désigné en qualité de mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Me Franklin Bach 1 rue d'Alsace BP 92126 49021 Angers cedex 02 ouvre une période d'observation de six mois fixe la date de cessation des paiements au 18 juin 2017 à compter du 27/06/2017

Numero: 2

Etat: Ajout
Par jugement en date du 27.06.2017 le tribunal de Grande Instance d'Angers ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'EARL LE FOSSE, désigné en qualité de mandataire judiciaire la SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Me Franklin Bach 1 rue d'Alsace BP 92126 49021 ANGERS CEDEX 02 ouvre une période d'observation de six mois fixe la date de cessation des paiements au 18.06.2017

Numero: 1

Etat: Ajout
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du Tribunal de commerce d'Angers a été rattachée depuis le 01/01/2018 au greffe du Tribunal de commerce de Nantes suite à l'arrêté préfectoral du 29/12/2017

Numero: 3356

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 13/03/2018 avec effet au 01/01/2018 Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers a été rattachée depuis le 1er janvier 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes par application de l'arrêté préfectoral du 29/12/2017

Numero: 2706

Etat: Ajout
Par jugement du Tribunal de Grande Instance d'Angers le 22/01/2019 homologue le plan de redressement.

Marques déposées

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Présentation générale de LE FOSSE

LE FOSSE est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 533 811 170. L’entreprise a été créée en 2011 et officie donc depuis 13 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Angers

LE FOSSE opère dans le secteur Activités sportives, récréatives et de loisirs sous le code NAF/APE 93.19Z - Autres activités liées au sport

En France il y a 55 849 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 956 entreprises dans le même secteur dans le département Loire-Atlantique , 44

Procédures collectives en cours

LE FOSSE est actuellement en redressement judiciaire

Direction de LE FOSSE

LE FOSSE Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 2 Gérants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de LE FOSSE consultables sur Docubiz:

  • ★ 5 Bodacc disponible(s)