Info légale & documents de la société

LE FOURNIL BELFORTAIN

799 065 644

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

238 JEAN JAURES, 90000 BELFORT

Activité

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Effectif

Données non disponibles

Création

29/11/2013

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Boulangerie, patisserie, confiserie

Code NAF ou APE:

10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Domaine d’activité:

Industries alimentaires

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Isabelle SERENA

Gérant

Occupe ce poste depuis le 22/08/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Jean-Christophe MIGNE

Gérant

Occupe ce poste depuis le 22/08/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 79906564400012
Crée le 29/11/2013
Adresse 238 jean jaures, 90000 belfort
Activité Industries alimentaires
Statut fermé
Dénomination usuelle (CFE 2008) LE FOURNIL BELFORTAIN

Annonces BODACC (8)


radiation

RCS de Belfort
Dénomination: LE FOURNIL BELFORTAIN Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170118, annonce n°2436

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170117, annonce n°2251

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170063, annonce n°2397

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Bodacc A n°20160250, annonce n°2493

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2015
Bodacc C n°20160093, annonce n°7707

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2014 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20150226, annonce n°2485

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 24/11/2015 au 23/12/2016
Jugement d'ouverture
10/11/2015
Bodacc A n°20150226/2485
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
13/12/2016
Bodacc A n°20160250/2493
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 23/12/2016 au 21/06/2017
Jugement prononçant
13/12/2016
Bodacc A n°20160250/2493
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
23/03/2017
Bodacc A n°20170063/2397
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
13/06/2017
Bodacc A n°20170117/2251
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 2393

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 15/06/2017 avec effet au 13/06/2017 Par jugement en date du 13/06/2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de LE FOURNIL BELFORTAIN (SARL)

Numero: 5298

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Par jugement en date du 13/12/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité de la SARL LE FOURNIL BELFORTAIN en cours de procédure de redressement judiciaire, et a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - Boulevard Richelieu 90000 Belfort Date cessation d'activité : 13/12/2016 Date d'effet : 13/12/2016

Numero: 2399

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 26/04/2016, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 26/04/2016

Numero: 4351

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 10/11/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre LE FOURNIL BELFORTAIN (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort, a autorisé une période dobservation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 15/10/2014 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 10/11/2015

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de LE FOURNIL BELFORTAIN


LE FOURNIL BELFORTAIN est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 799 065 644. L’entreprise a été créée en 2013 et officie donc depuis 3 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BELFORT

LE FOURNIL BELFORTAIN opère dans le secteur Industries alimentaires sous le code NAF/APE 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

En France il y a 68 367 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 129 entreprises dans le même secteur dans le département Territoire de Belfort , 90

Direction & bénéficiaires de LE FOURNIL BELFORTAIN

LE FOURNIL BELFORTAIN Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 2 Gérants

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur LE FOURNIL BELFORTAIN et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis sirene ou extrait kbis en ligne ou enfin numéro TVA intracommunautaire . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de LE FOURNIL BELFORTAIN consultables sur Docubiz:

  • 8 Bodacc disponible(s)
  • 2 comptes annuels disponible(s)