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878 323 989
Actif
LE MAS D'ARMAND, 48300 FRA LANGOGNE FRANCE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Données non disponibles
3 Gérants Afficher tout
27/09/2019
SIREN | 878 323 989 |
---|---|
SIRET (siège) | 878 323 989 00011 |
Forme juridique | Groupement foncier agricole |
Capital social | 195 300 € |
Date de clôture d’exercice comptable | 31/12/2023 |
Numéro RCS | 878 323 989 R.C.S. Mende |
Inscription au RCS |
INSCRIT
au greffe de Mende
|
Inscription au RNE |
INSCRIT
le 22/10/2019
|
Inscription au RM |
NON-INSCRIT
|
Propriété administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conforme à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. L'activité de la société s'inscrit dans une démarche de développement durable visant notamment à la préservation de la biodiversité, de la qualité des produits, des sols, de l'air et de l'eau en ayant recours à des pratiques culturales et d'élevage respectueuses de l'environnement et du bien-être animal et favorisant le développement des énergies renouvelables. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code Rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine. Il est précisé que ceux-ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime si les associés souhaitent bénéficier de ce régime de faveur. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage.
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activités immobilières
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
SIRET | 87832398900011 |
---|---|
Début activité | 27/09/2019 |
Adresse | le mas d'armand, 48300 fra langogne france |
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LE MAS D'ARMAND est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement foncier agricole , au capital social de 195 300.0 € son numéro SIREN est 878 323 989. L’entreprise a été créée en 2019 et officie donc depuis 5 ans;
Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Mende
LE MAS D'ARMAND opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En France il y a 2 358 140 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 261 entreprises dans le même secteur dans le département Lozère , 48
LE MAS D'ARMAND Groupement foncier agricole est dirigée par 1 Gérant , 2 Associés indéfiniment responsable
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