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LE MESANDANS

523 386 183

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Mésandans
Restauration traditionnelle

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

1 RUE DE LA GOUGELLE, 25680 MESANDANS

Activité

Restauration traditionnelle

Effectif

Données non disponibles

Création

17/05/2010

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

56.10A - Restauration traditionnelle

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)

MARC EMILE HENRI BOUDILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 52338618300025
Début activité 01/07/2010
Adresse rte de rougemont, 25680 mesandans
Activité Restauration
Enseignes LE MESANDANS
SIRET 52338618300017
Début activité 17/05/2010
Adresse 1 rue de la gougelle, 25680 mesandans
Activité Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Enseignes LE MESANDANS

Annonces BODACC (15)

radiation

RCS de Besançon
Dénomination: LE MESANDANS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190220, annonce n°283

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190220, annonce n°2528

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2018 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20190051, annonce n°3222

dépôt des comptes

RCS de Besançon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/04/2018
Bodacc C n°20180194, annonce n°2741

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180106, annonce n°4340

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Bodacc A n°20180036, annonce n°2637

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 12/01/2017 au 15/11/2019
Jugement d'ouverture
04/01/2017
Bodacc A n°20170008/1515
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
14/02/2018
Bodacc A n°20180036/2637
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
31/05/2018
Bodacc A n°20180106/4340
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
27/02/2019
Bodacc A n°20190051/3222
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement de clôture
06/11/2019
Bodacc A n°20190220/2528
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 6371

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 15/12/2011

Numero: 50

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 04/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL LE MESANDANS SOUS LE NUMERO 4172909, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/11/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 04/01/2017

Numero: 3613

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 28/06/2017, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 04/01/2018 Date d'effet : 28/06/2017

Numero: 905

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 14/02/2018, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL LE MESANDANS POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 14/02/2018

Numero: 1588

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 27/02/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE SARL LE MESANDANS, ET A DESIGNE :Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCONET A FIXE AU 15/10/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 27/02/2019

Numero: 5450

Etat: Ajout
Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 22/08/2019

Marques déposées

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Présentation générale de LE MESANDANS

LE MESANDANS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 4 000.0 € son numéro SIREN est 523 386 183. L’entreprise a été créée en 2010 et officie donc depuis 14 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

LE MESANDANS opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10A - Restauration traditionnelle

En France il y a 262 174 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 644 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction de LE MESANDANS

LE MESANDANS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

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  • ★ 15 Bodacc disponible(s)