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Info légale & documents de la société

LE NEW JASM'1

808 761 092

Bourgogne-Franche-Comté
Territoire de Belfort
Belfort
Restauration de type rapide

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

1 RUE GEORGES KOECHLIN, 90000 BELFORT

Activité

Restauration de type rapide

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/2015

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Salon de thé et petite restauration.

Code NAF ou APE:

56.10C - Restauration de type rapide

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)

HAMED RAHAL

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 80876109200028
Début activité 01/11/2016
Adresse 8 rue de la liberation, 90400 danjoutin
Activité Restauration
Enseignes LE PHOENIX
SIRET 80876109200010
Début activité 01/01/2015
Adresse 1 rue georges koechlin, 90000 belfort
Activité Restauration
Enseignes LE JASM'1 DU LION
Dénomination usuelle (CFE 2008) LE JASM'1 DU LION

Annonces BODACC (7)

radiation

RCS de Belfort
Dénomination: LE NEW JASM'1 Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230129, annonce n°7952

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20230127, annonce n°1362

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20220206, annonce n°2068

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200133, annonce n°2879

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant la date de cessation des paiements Complément de jugement: Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 18 Juin 2017 .
Bodacc A n°20200086, annonce n°1199

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Octobre 2018, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20180246, annonce n°2560

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 26/12/2018 au 04/07/2023
Jugement d'ouverture
18/12/2018
Bodacc A n°20180246/2560
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Extrait de jugement
21/04/2020
Bodacc A n°20200086/1199
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Avis de dépôt
07/07/2020
Bodacc A n°20200133/2879
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
13/10/2022
Bodacc A n°20220206/2068
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
27/06/2023
Bodacc A n°20230127/1362
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 5946

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 18/12/2018, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre la SASU LE NEW JASM'1 a désigné en qualité de liquidateur : Liquidateur : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu - 90000 Belfort, et fixe provisoirement au 17/10/2018 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 18/12/2018 Date d'effet : 18/12/2018

Numero: 2976

Etat: Ajout
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 18/06/2019, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure la SASU LE NEW JASM'1. Date d'effet : 18/06/2019

Numero: 1498

Etat: Ajout
Modification de la date de cessation des paiements Par jugement en date du 21/04/2020, le Tribunal de Commerce de BELFORT a autorisé le report de la date de la déclaration de cessation des paiements au 18 juin 2017 dans la procédure de la SASU LE NEW JASM'1 Date d'effet : 21/04/2020

Numero: 3882

Etat: Ajout
Par jugement en date du 27/06/2023, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SASU LE NEW JASM'1

Marques déposées

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Présentation générale de LE NEW JASM'1

LE NEW JASM'1 est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 100.0 € son numéro SIREN est 808 761 092. L’entreprise a été créée en 2015 et officie donc depuis 9 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Belfort

LE NEW JASM'1 opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10C - Restauration de type rapide

En France il y a 285 668 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 518 entreprises dans le même secteur dans le département Territoire de Belfort , 90

Direction de LE NEW JASM'1

LE NEW JASM'1 SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de LE NEW JASM'1 consultables sur Docubiz:

  • ★ 7 Bodacc disponible(s)