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Info légale & documents de la société

LE PAIN DU COMTAT VENAISSIN

439 120 833

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse
Carpentras
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents gratuits

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Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

RTE DE PERNES, 84200 CARPENTRAS

Activité

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Effectif

Données non disponibles

Création

04/09/2001

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Boulangerie pâtisserie

Code NAF ou APE:

10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Domaine d’activité:

Industries alimentaires

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Rene BAGNOL

Gérant

Occupe ce poste depuis le 20/04/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 43912083300017
Crée le 04/09/2001
Adresse rte de pernes, 84200 carpentras
Activité Industries alimentaires
Statut fermé

Annonces BODACC (7)

radiation

RCS de Avignon
Dénomination: LE PAIN DU COMTAT-VENAISSIN Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200193, annonce n°1512

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200158, annonce n°1574

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bagnol René pour une durée de 10 ans.
Bodacc A n°20140185, annonce n°1298

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130013, annonce n°2162

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de saint rapt & Bertholet prise en la personne de Me Bertholet.
Bodacc A n°20120208, annonce n°1983

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120183, annonce n°1788

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 21/10/2011 au 26/10/2012
Jugement d'ouverture
05/10/2011
Bodacc A n°20110205/1978
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
03/09/2012
Bodacc A n°20120183/1788
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
10/10/2012
Bodacc A n°20120208/1983
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 26/10/2012 au 16/08/2020
Jugement prononçant
10/10/2012
Bodacc A n°20120208/1983
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
04/12/2012
Bodacc A n°20130013/2162
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
20/08/2014
Bodacc A n°20140185/1298
Jugement de faillite personnelle
Jugement de clôture
10/08/2020
Bodacc A n°20200158/1574
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 6623

Etat: Ajout
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 20/04/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ prise en la personne de Maître Bernard ROUSSEL en lieu et place de Maître Bernard ROUSSEL ès noms Date d'effet : 20/04/2017

Numero: 23010

Etat: Ajout
None

Numero: 4913

Etat: Ajout
Faillite personnelle EN DATE DU 20/08/2014, JUGEMENT PRONONCANT LA FAILLITE PERSONNELLE DE 10 ans POUR UNE DUREE DE BAGNOL René Date d'effet : 20/08/2014

Numero: 12175

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 10/10/2012, le tribunal prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, désigne comme liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir - Km delta 30900 Nîmes Date d'effet : 10/10/2012

Numero: 7777

Etat: Ajout
Par jugement du 27/06/2012 le tribunal a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois jusqu'au 05/09/2012 et nomme, en cours de procédure, la SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET, prise en la personne de Me Bertholet 121 rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon cedex 9 en qualité d' administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion

Numero: 4216

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28/03/2012, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 2 MOIS Date d'effet : 28/03/2012

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de LE PAIN DU COMTAT VENAISSIN

LE PAIN DU COMTAT VENAISSIN est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 439 120 833. L’entreprise a été créée en 2001 et officie donc depuis 18 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de AVIGNON

LE PAIN DU COMTAT VENAISSIN opère dans le secteur Industries alimentaires sous le code NAF/APE 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

En France il y a 68 932 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 729 entreprises dans le même secteur dans le département Vaucluse , 84

Direction & bénéficiaires de LE PAIN DU COMTAT VENAISSIN

LE PAIN DU COMTAT VENAISSIN Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de LE PAIN DU COMTAT VENAISSIN consultables sur Docubiz:

  • ★ 7 Bodacc disponible(s)
  • ★ 1 compte annuels disponible(s)