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Info légale & documents de la société

LE PONT DE L'OGNON

445 176 811

Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône
Lure
Restauration traditionnelle

Documents gratuits

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  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
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Statut

Fermée

Adresse

4 RTE DE LA SALINE, 70200 FRA LURE FRANCE

Activité

Restauration traditionnelle

Effectif

Données non disponibles

Création

01/02/2003

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

PLATS A EMPORTER

Code NAF ou APE:

56.10A - Restauration traditionnelle

Domaine d’activité:

Restauration

Établissements (1)

SIRET 44517681100013
Début activité 01/02/2003
Adresse 4 rte de la saline, 70200 fra lure france

Annonces BODACC (14)

radiation

RCS de Vesoul
Dénomination: LE PONT DE L'OGNON Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190176, annonce n°2289

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190170, annonce n°1664

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
Bodacc A n°20170137, annonce n°2169

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170082, annonce n°1682

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01/01/2016 .
Bodacc A n°20160228, annonce n°1792

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20160117, annonce n°2575

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 15/06/2016 au 23/11/2016
Jugement d'ouverture
07/06/2016
Bodacc A n°20160117/2575
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
08/11/2016
Bodacc A n°20160228/1792
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Redressement judiciaire
Du 23/11/2016 au 20/07/2017
Jugement prononçant
08/11/2016
Bodacc A n°20160228/1792
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
14/04/2017
Bodacc A n°20170082/1682
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
11/07/2017
Bodacc A n°20170137/2169
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 20/07/2017 au 04/09/2019
Jugement prononçant
11/07/2017
Bodacc A n°20170137/2169
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de clôture
27/08/2019
Bodacc A n°20190170/1664
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 3446

Etat: Ajout
Par jugement en date du 08/11/2016, le tribunal de commerce de Vesoul a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire de la SARL LE PONT DE L'OGNON. A fixée définitivement au 01/01/2016 la date de cessation des paiements.

Numero: 1880

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement en date du 07/06/2016, Le Tribunal de Commerce de Vesoul a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SARL LE PONT DE L'OGNON. Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.

Numero: 3646

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 06/12/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Numero: 1738

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 30/05/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Numero: 2231

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 11/07/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de LE PONT DE L'OGNON (SARL). A nommé Me Flavien MARCHAL en qualité de liquidateur.

Numero: 2996

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 27/08/2019, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de LE PONT DE L'OGNON (SARL).

Marques déposées

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Présentation générale de LE PONT DE L'OGNON

LE PONT DE L'OGNON est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 445 176 811. L’entreprise a été créée en 2003 et officie donc depuis 16 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lure

LE PONT DE L'OGNON opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10A - Restauration traditionnelle

En France il y a 262 334 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 610 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Saône , 70

Direction de LE PONT DE L'OGNON

LE PONT DE L'OGNON Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de LE PONT DE L'OGNON consultables sur Docubiz:

  • ★ 14 Bodacc disponible(s)