Info légale & documents de la société

LE SOLEIL DE PROVENCE

505 061 929

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif 2022

6 - 9

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

5 PL MONTFORT, 84110 VAISON-LA-ROMAINE FRANCE

Activité

Restauration traditionnelle

Effectif

6 à 9 salariés
(donnée 2022)

Création

01/07/2008

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Café débit de boissons restaurant

Code NAF ou APE:

56.10A - Restauration traditionnelle

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)


ALAIN LONGFILS

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)


SIRET 50506192900020
Début activité 01/07/2008
Adresse 5 pl montfort, 84110 vaison-la-romaine france
Enseignes UNIVERSAL CAFE

SIRET 50506192900012
Début activité 01/07/2008
Adresse 477 che de velobre, 84200 carpentras france

Annonces BODACC (31)


vente

RCS de Avignon
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 5 Place Montfort 84110 Vaison-la-Romaine Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20240116, annonce n°2097

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20240077, annonce n°3466

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2024 , désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20240037, annonce n°2241

dépôt des comptes

RCS de Avignon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2021
Bodacc C n°20220173, annonce n°4122

dépôt des comptes

RCS de Avignon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2020
Bodacc C n°20210079, annonce n°8747

dépôt des comptes

RCS de Avignon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2019
Bodacc C n°20200236, annonce n°9394

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Procédure de sauvegarde
Depuis le 22/12/2009
Jugement d'ouverture
25/11/2009
Bodacc A n°20090246/1748
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
19/07/2010
Bodacc A n°20100155/1366
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
02/02/2011
Bodacc A n°20110040/2663
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Extrait de jugement
26/10/2011
Bodacc A n°20110221/2642
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Extrait de jugement
09/10/2013
Bodacc A n°20130209/3133
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Extrait de jugement
07/12/2016
Bodacc A n°20160247/1886
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
18/10/2017
Bodacc A n°20170209/1762
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
25/09/2019
Bodacc A n°20190192/2988
Jugement d'homologation de l'accord
Extrait de jugement
26/08/2020
Bodacc A n°20200170/1030
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
07/02/2024
Bodacc A n°20240037/2241
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Extrait de jugement
10/04/2024
Bodacc A n°20240077/3466
Jugement arrêtant un plan de cession

Observations de l'entreprise


Numero: 10280

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/10/2013

Numero: 6165

Etat: Suppression
Par jugement du 06/05/2015, le tribunal prononce la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, ouvre une période d'observation pour 6 mois et désigne : Juge-commissaire : Mme DAUDIER Mireille Juge-commissaire : M. GERMAIN Jean-Claude Mandataire judiciaire : Me AUBERT Jean-François 10 avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'entreprise BP362 840252 Avignon cedex 1 Date de cessation des paiements : 24/04/2015 à compter du 06/05/2015

Numero: 13856

Etat: Suppression
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/11/2015, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 18/11/2015

Numero: 5909

Etat: Suppression
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 27/04/2016, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 06/05/2016 Date d'effet : 27/04/2016

Numero: 16627

Etat: Suppression
Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement du 07/12/2016 le Tribunal de commerce a arrêté le plan de redressement par voie de continuation, a désigné Me J.F. AUBERT 10, avenue de la Croix Rouge 84000 AVIGNON en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Fixe la durée à 10 ans Date d'effet : 07/12/2016

Numero: 8521

Etat: Suppression
Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant ordonnance du 23/05/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a clôturé la procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R. 626-42 du code de commerce Date d'effet : 23/05/2017

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de LE SOLEIL DE PROVENCE


LE SOLEIL DE PROVENCE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 505 061 929. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 16 ans; L’entreprise LE SOLEIL DE PROVENCE compte 6 à 9 salariés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Carpentras

LE SOLEIL DE PROVENCE opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10A - Restauration traditionnelle

En France il y a 262 334 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 843 entreprises dans le même secteur dans le département Vaucluse , 84

Procédures collectives en cours

Direction de LE SOLEIL DE PROVENCE

LE SOLEIL DE PROVENCE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur LE SOLEIL DE PROVENCE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis situation SIRENE ou extrait kbis gratuit ou enfin obtenir un numero tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de LE SOLEIL DE PROVENCE consultables sur Docubiz:

  • 31 Bodacc disponible(s)