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Info légale & documents de la société

LE TAPAS

390 472 033

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Besançon
Restauration de type traditionnel

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

31 QUAI VEIL PICARD, 25000 BESANCON

Activité

Restauration de type traditionnel

Effectif

Données non disponibles

Création

01/03/1993

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

55.3A - Restauration de type traditionnel

Domaine d’activité:

Hôtels et restaurants

Dirigeants de l’entreprise (-1)

GERARD LEPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 39047203300021
Début activité 01/03/1993
Adresse 31 quai veil picard, 25000 besancon france

Annonces BODACC (3)

radiation

RCS de Besançon
Dénomination: LE TAPAS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20150059, annonce n°1070

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20150056, annonce n°1283

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150031, annonce n°1382

Finances

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Procédures collectives

Avis de dépôt
28/01/2015
Bodacc A n°20150031/1382
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
04/03/2015
Bodacc A n°20150056/1283
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 4937

Etat: Ajout
Déclaration de cessation des paiements - DEPOT LE 15/12/95 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Numero: 4939

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/12/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LECLERC PASCAL 6 RUE ROUGET DE LISLE 39000 LONS LE SAUNIER DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 18/01/95 Date d'effet : 18/12/1995

Numero: 1540

Etat: Ajout
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/04/96 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19/08/96

Numero: 2667

Etat: Ajout
Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/07/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT EN ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LECLERC PASCAL Date d'effet : 07/07/1997

Numero: 819

Etat: Ajout
Liquidation judiciaire sur résolution de plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/02/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR SERGENT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR FELT LIQUIDATEUR :ME LECLERC PASCAL 6 RUE ROUGET DE LISLE 39000 LONS LE SAUNIER DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 31/07/2000 POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 9 AVRIL 2001 Date d'effet : 12/02/2001

Numero: 1640

Etat: Ajout
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/04/2001 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30 AVRIL 2001 Date d'effet : 12/04/2001

Marques déposées

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Présentation générale de LE TAPAS

LE TAPAS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 15 244.9 € son numéro SIREN est 390 472 033. L’entreprise a été créée en 1993 et officie donc depuis 31 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

LE TAPAS opère dans le secteur Hôtels et restaurants sous le code NAF/APE 55.3A - Restauration de type traditionnel

En France il y a 127 382 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction de LE TAPAS

LE TAPAS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

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  • ★ 3 Bodacc disponible(s)