LE TERMINUS

: Jugement du 10.03.2004 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M PANNEQUIN Michel en qualité de juge commissaire suppléant.

: Jugement du 31.03.2003 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M BERTRAND Daniel en qualité de juge commissaire en remplacement de M. GROLLEMUND.

Historique des observations depuis le 01/07/1991 : Election de domicile pour les oppositions : M. BLIN DANIEL, 44 AV JEAN JAURES A MIGENNES -------------------------------------------------- PAR JUGEMENT DU 13.04.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY PRONONCE LA CONFUSION DU PATRIMOINE DE LA SARL LE TERMINUS ET DE LA SCI BETROUNE RABIA ET ALLAOUA. OUVRE SOUS LA MEME UNICITE DE PROCEDURE, LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRES- SEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL LE TERMINUS ET DE LA SCI BETROUNE RABIA ET ALLAOUA. A NOMME COMME JUGE-COMMISSAIRE MR BERTRAND ET COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, ME VERPLAETSE DEMEURANT A JOIGNY AU 2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE JOURNAL: LA LIBERTE DE L'YONNE DU 05/05/94 -------------------------------------------------- PAR JUGEMENT DU 11.05.91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL LE TERMINUS ET DE LA SCI BETROUNE RABIA ET ALLAOUA, EN VUE DE L'ELABORATION PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT -------------------------------------------------- PAR ORDONNANCE, EN DATE DU 25.05.1994, MR LE JUGE-COMMISSAIRE AUTORISE LA SARL LE TERMINUS, SOUS LA SEULE SIGNATURE DE LA GERANTE MELLE SCHAARSCHMIDT ANITA, A OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE DANS UN ETABLISSEMENT FINANCIER, LEDIT COMPTE POUVANT FONCTIONNER AVEC DES OPERATIONS D'ESCOMPTE DE TRAITE. LES SOMMES POUVANT ETRE DUES AU TITRE DU FONCTIONNEMENT DE CE COMPTE BENEFICIERONT DU PRIVILEGE DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI. -------------------------------------------------- AUX TERMES DE L'AGE DU 16/09/94, IL A ETE DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU A DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL JOURNAL : LA LIBERTE DE L'YONNE DU 31.08.95 A COMPTER DU 16/09/94 -------------------------------------------------- AUX TERMES DE L'AGM DU 15/11/96, IL A ETE DECIDE DE NOMMER MELLE CORREUR MARYLENE, EN QUALITE DE GERANTE, EN REMPLACEMENT DE MME ANITA SCHAARSCHMIDT A COMPTER DU 15/11/96 -------------------- ------------------------------ LE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL 89400 MIGENNES, 25 RUE PAUL BERT A ETE EFFECTUE A COMPTER DU 31.07.91 -------------------------------------------------- Dépôt de l'acte au Greffe le : 01/07/1991 Publicité au journal : L'YONNE REPUBLICAINE le : 16/06/1991

: PAR JUGEMENT DU 28.09.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SARL LE TERMINUS JUSQU'AU 09.11.1994.

: SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/11/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 23.11.1994

: PAR JUGEMENT DU 23.11.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LE TERMINUS ET DE LA SCI BETROU- NE RABIA ET ALLAOUA, A AUTORISE LES SOCIETES SARL LE TERMINUS ET LA SCI BETROUNE RABIA ET ALLA- OUA A CONTINUER L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE, A NOMME ME VERPLAETSE, REPRESENTANT DES CREANCIERS, DT A JOIGNY, 2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE, EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN ET MAINTENU MR BERTRAND, EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE. JOURNAL: LE SENONAIS LIBERE DU 06/12/94