Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

LE THEPAULT FILS

405 130 543

Île-de-France
Essonne
Linas
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

MOULIN BIRON, 91310 LINAS

Activité

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Effectif

Données non disponibles

Création

01/05/1996

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Production, élevage d'èches pour le pêche

Code NAF ou APE:

46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Domaine d’activité:

Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Marcel Louis CORMON

Gérant

Occupe ce poste depuis le 20/10/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 40513054300011
Crée le 01/05/1996
Adresse moulin biron, 91310 linas
Activité Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé

Annonces BODACC (15)

procédure collective

RCS de Evry
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20230057, annonce n°3004

radiation

RCS de Evry
Dénomination: LE THEPAULT FILS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230052, annonce n°1982

procédure collective

RCS de Evry
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 11 mai 2021, Infirme le jugement du tribunal de commerce d'Evry rendu le 22/10/2018 en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M.Gérald CORMON et M.Marcel CORMON une faillite personnelle d'une durée de 10 ans, statuant à nouveau, prononce à l'encontre de M.Gérald CORMON, né le 11 mars 1974 à Montlhéry et de M.Marcel CORMON, né le 21 janvier 1947 à Sainte Geneviève des Bois, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute personne morale d'une durée de six ans
Bodacc A n°20210115, annonce n°5250

procédure collective

RCS de Evry
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Gérald CORMON pour une durée de 10 ans.
Bodacc A n°20180211, annonce n°2953

procédure collective

RCS de Evry
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Marcel CORMON pour une durée de 10 ans.
Bodacc A n°20180211, annonce n°2954

procédure collective

RCS de Evry
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160068, annonce n°2238

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 04/11/2014 au 22/03/2023
Jugement d'ouverture
20/10/2014
Bodacc A n°20140212/3026
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
21/03/2016
Bodacc A n°20160068/2238
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
22/10/2018
Bodacc A n°20180211/2953
Jugement de faillite personnelle
Extrait de jugement
22/10/2018
Bodacc A n°20180211/2954
Jugement de faillite personnelle
Arrêt de la Cour d'Appel
07/06/2021
Bodacc A n°20210115/5250
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Jugement de clôture
13/03/2023
Bodacc A n°20230057/3004
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 25202

Etat: Ajout
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 11 mai 2021 Infirme le jugement du tribunal de commerce d'Evry rendu le 22/10/2018 en ce qu'il a condamné solidairement M. Marcel CORMON et M. Gérald CORMON à payer au liquidateur ès qualités, 500 000 euros au titre de la responsabilité pour insuffisance d'actif, statuant à nouveau, condamne M. Gérald CORMON à payer 50 000 euros et M. Marcel CORMON à payer 100 000 euros à Maître Huille-Eraud, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Le Thépault Fils, au titre de leur responsabilité pour insuffisance d'actif

Numero: 25201

Etat: Ajout
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 11 mai 2021, Infirme le jugement du tribunal de commerce d'Evry rendu le 22/10/2018 en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. Gérald CORMON et M. Marcel CORMON une faillite personnelle d'une durée de 10 ans, statuant à nouveau, prononce à l'encontre de M. Gérald CORMON, né le 11 mars 1974 à Montlhéry et de M. Marcel CORMON, né le 21 janvier 1947 à Sainte Geneviève des Bois, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute personne morale d'une durée de six ans

Numero: 82420

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 22/10/2018 , a prononcé la faillite personnelle de Monsieur Gérald CORMON pour une durée de 10 ans , nom du liquidateur : Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Évry

Numero: 82422

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 22/10/2018 , a prononcé la faillite personnelle de Monsieur Marcel CORMON pour une durée de 10 ans , nom du liquidateur : Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Évry

Numero: 82421

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 22/10/2018 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Monsieur Marcel CORMON et Monsieur Gérald CORMON à concurrence de 500 000 euros .

Numero: 50768

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 20/10/2014 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2014J00717 , date de cessation des paiements le 01/06/2014 , désigne liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Évry , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de LE THEPAULT FILS

LE THEPAULT FILS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 48 000.0 € son numéro SIREN est 405 130 543. L’entreprise a été créée en 1996 et officie donc depuis 26 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de CORBEIL

LE THEPAULT FILS opère dans le secteur Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

En France il y a 31 191 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 500 entreprises dans le même secteur dans le département Essonne , 91

Direction & bénéficiaires de LE THEPAULT FILS

LE THEPAULT FILS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur LE THEPAULT FILS et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis INSEE SIREN ou obtenir un kbis en ligne ou enfin numéro TVA intracommunautaire . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de LE THEPAULT FILS consultables sur Docubiz:

  • ★ 15 Bodacc disponible(s)
  • ★ 16 comptes annuels disponible(s)