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Info légale & documents de la société

LE XIII

524 865 425

Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône
Lyoffans
Restauration traditionnelle

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

24 RUE DE LA GARE, 70200 LYOFFANS FRANCE

Activité

Restauration traditionnelle

Effectif

Données non disponibles

Création

11/11/2010

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Restauration traditionnelle, bar, glacier, et vente à emporter.

Code NAF ou APE:

56.10A - Restauration traditionnelle

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)

THIERRY DOROTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 52486542500010
Début activité 11/11/2010
Adresse 24 rue de la gare, 70200 lyoffans france

Annonces BODACC (10)

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20160236, annonce n°2127

radiation

RCS de Vesoul
Dénomination: LE XIII Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20160235, annonce n°1950

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160161, annonce n°1456

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
Bodacc A n°20150192, annonce n°1892

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150152, annonce n°2306

dépôt des comptes

RCS de Vesoul
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2014
Bodacc C n°20150037, annonce n°5452

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 24/10/2014 au 07/10/2015
Jugement d'ouverture
30/09/2014
Bodacc A n°20140205/2398
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
30/07/2015
Bodacc A n°20150152/2306
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
22/09/2015
Bodacc A n°20150192/1892
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 07/10/2015 au 04/12/2016
Jugement prononçant
22/09/2015
Bodacc A n°20150192/1892
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
11/08/2016
Bodacc A n°20160161/1456
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
22/11/2016
Bodacc A n°20160236/2127
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2233

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 17/07/2012.

Numero: 2479

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 30/09/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre LE XIII (SARL). Mandataire judiciaire : Me MASSON Jean-Claude - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL CEDEX. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 31/07/2014 la date de cessation des paiements.

Numero: 286

Etat: Ajout
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 06/01/2015, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné Me Flavien MARCHAL en remplacement de Me Jean-Claude MASSON en qualité de mandataire judiciaire.

Numero: 1158

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 24/03/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Numero: 2948

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 22/09/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de la SARL LE XIII. A nommé Me Flavien MARCHAL en qualité de liquidateur.

Numero: 3493

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 22/11/2016 avec effet au 22/11/2016

Marques déposées

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Présentation générale de LE XIII

LE XIII est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 5 000.0 € son numéro SIREN est 524 865 425. L’entreprise a été créée en 2010 et officie donc depuis 14 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Vesoul-Gray

LE XIII opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10A - Restauration traditionnelle

En France il y a 262 334 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 610 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Saône , 70

Direction de LE XIII

LE XIII Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de LE XIII consultables sur Docubiz:

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