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Info légale & documents de la société

L'ECURIE SARL

491 506 911

Bourgogne-Franche-Comté
Territoire de Belfort
Beaucourt
Restauration traditionnelle

Documents gratuits

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Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

1 RUE SOUS LES VIGNES, 90500 BEAUCOURT

Activité

Restauration traditionnelle

Effectif

Données non disponibles

Création

03/08/2006

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Restauration traditionnelle sur place et à emporter. Préparation et vente de pizza.

Code NAF ou APE:

56.10A - Restauration traditionnelle

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Franck Yves Daniel CHEVRIER

Gérant

Occupe ce poste depuis le 28/11/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 49150691100024
Crée le 01/01/2009
Adresse 1 rue sous les vignes, 90500 beaucourt
Activité Restauration
Statut en activité
Enseignes L'ECURIE
SIRET 49150691100016
Crée le 03/08/2006
Adresse 5 rue du four martin, 25400 audincourt
Activité Enseignement
Statut fermé
Enseignes ADOKART

Annonces BODACC (20)

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210020, annonce n°2562

radiation

RCS de Belfort
Dénomination: L'ECURIE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20210020, annonce n°3855

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200239, annonce n°1617

vente

RCS de Belfort
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 1 Rue sous les Vignes 90500 Beaucourt Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20190154, annonce n°1001

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2018 , désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20190024, annonce n°2231

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2015
Bodacc C n°20160131, annonce n°10106

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 10/02/2015 au 29/01/2021
Jugement d'ouverture
27/01/2015
Bodacc A n°20150028/2927
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
08/01/2016
Bodacc A n°20160016/2658
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
23/02/2016
Bodacc A n°20160046/5580
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
29/01/2019
Bodacc A n°20190024/2231
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
01/12/2020
Bodacc A n°20200239/1617
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
26/01/2021
Bodacc A n°20210020/2562
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 592

Etat: Ajout
Par jugement en date du 26/01/2021, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de la SARL L'ECURIE

Numero: 559

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 29/01/2019, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité de la SARL L'ECURIE et a nommé en qualité de liquidateur : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu - 90000 Belfort, et fixe provisoirement au 1er/11/2018 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité : 29/01/2019 Date d'effet : 29/01/2019

Numero: 417

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 26/01/2016, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une durée de 1 mois. Date d'effet : 26/01/2016

Numero: 270

Etat: Ajout
Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 28/12/2016, le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) -conformément aux articles L631-19 et R631-43 ouverte le 27/01/2015 sur L'ECURIE (SARL). Date d'effet : 28/12/2016

Numero: 953

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 23/02/2016, le Tribunal de Commerce de Belfort a homologué le plan de redressement etd'apurement du passif et a désigné Maître Flavien MARCHAL, Espace Vauban, Boulevard Richelieu 90000 BELFORT, en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan. Date d'effet : 23/02/2016

Numero: 3097

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 04/08/2015, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 04/08/2015

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de L'ECURIE SARL

L'ECURIE SARL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 38 800.0 € son numéro SIREN est 491 506 911. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 14 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BELFORT

L'ECURIE SARL opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10A - Restauration traditionnelle

En France il y a 264 890 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 382 entreprises dans le même secteur dans le département Territoire de Belfort , 90

Direction & bénéficiaires de L'ECURIE SARL

L'ECURIE SARL Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de L'ECURIE SARL consultables sur Docubiz:

  • ★ 20 Bodacc disponible(s)
  • ★ 8 comptes annuels disponible(s)