LES CHARMILLES

Activité principale déclarée:

Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle conformément à l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime ; Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Elle peut notamment pour favoriser son développement : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition en application de l'article L.411-2 dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. En ce qui concerne l'activité commerciale, elle n'a pas obligatoirement un caractère accessoire sans que pour autant elle puisse revêtir une trop grande importance. Cette activité pourra porter su la location immobilière, nue ou meublée, de courte ou longue durée, l'hébergement en chambre d'hôtes, en gîtes. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation.

Code NAF ou APE:

01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes