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Info légale & documents de la société

LES CONFITURES DOMAINE DU RONCEMAY

415 280 429

Bourgogne-Franche-Comté
Yonne
Chassy
Transformation et conservation de fruits

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

CHATEAU DU RONCEMAY, 89110 CHASSY

Activité

Transformation et conservation de fruits

Effectif

Données non disponibles

Création

21/01/1998

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Exploitation ou location de terrains agricoles et forestiers. Toutes activités liées à la fabrica- tion, production et accessoirement la commercia- lisation de tous produits agro-alimentaires

Code NAF ou APE:

10.39B - Transformation et conservation de fruits

Domaine d’activité:

Industries alimentaires

Établissements (4)

SIRET 41528042900044
Début activité 18/03/2005
Adresse chateau du roncemay, 89110 chassy france
SIRET 41528042900028
Début activité 01/01/2000
Adresse 26110 rochebrune france
SIRET 41528042900010
Début activité 21/01/1998
Adresse chateau du roncemay, 89110 chassy france
Dénomination usuelle (CFE 2008) SARL LES CONFITURES DOMAINE DE RONCEMAY
SIRET 41528042900036
Début activité 21/01/1998
Adresse aillant-sur-tholon, rue du hirtzenstein, 68700 wattwiller france
Dénomination usuelle (CFE 2008) SARL LES CONFITURES DOMAINE DE RONCEMAY

Annonces BODACC (8)

radiation

RCS de Sens
Dénomination: LES CONFITURES DOMAINE DE RONCEMAY Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20210035, annonce n°2193

procédure collective

RCS de Sens
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200212, annonce n°2640

procédure collective

RCS de Joigny
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20080136, annonce n°1669

vente

RCS de Joigny
Dénomination: Données non disponibles Adresse: domaine du Roncemay 89110 Chassy Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20080106, annonce n°857

dépôt des comptes

RCS de Joigny
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2006
Bodacc C n°20080017, annonce n°10011

dépôt des comptes

RCS de Joigny
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2007
Bodacc C n°20080017, annonce n°10012

Finances

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Procédures collectives

Jugement prononçant
13/02/2008
Bodacc A n°20080042/2300
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
13/02/2008
Bodacc A n°20080042/2306
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
21/07/2008
Bodacc A n°20080136/1669
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
20/10/2020
Bodacc A n°20200212/2640
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 3

Etat: Ajout
Historique des observations depuis le 26/04/2005 : ** Publicité de transfert : L'Indépendant de L'Yonne ** Transfert du siège social de WATTWILLER 68700 Lieudit Hirtzenstein à AILLANT SUR THOLON 89110 à compter du 18/03/2005

Numero: 5

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 14/02/2007 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 13/06/2007. Cessation des paiements en date du 14/02/2007. Mandataire judiciaire : ME BERNARD DELIBES 12, Boulevard Davout 89000 AUXERRE Administrateur : Maître Didier SEGARD, de la : SELAS SEGARD-CARBONI 16 rue de l'Horloge 89000 AUXERRE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Numero: 6

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 11/04/2007 autorisant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 13/06/2007.

Numero: 7

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 13/06/2007 renouvelant la période d'observation jusqu'au 24/10/2007.

Numero: 8

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 24/10/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/02/2008.

Numero: 10

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Commerce de Joigny du 13/02/2008 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me DELIBES 12 boulevard Davout 89000 AUXERRE

Marques déposées

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Présentation générale de LES CONFITURES DOMAINE DU RONCEMAY

LES CONFITURES DOMAINE DU RONCEMAY est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 18 675.0 € son numéro SIREN est 415 280 429. L’entreprise a été créée en 1998 et officie donc depuis 26 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Joigny

LES CONFITURES DOMAINE DU RONCEMAY opère dans le secteur Industries alimentaires sous le code NAF/APE 10.39B - Transformation et conservation de fruits

En France il y a 3 057 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 16 entreprises dans le même secteur dans le département Yonne , 89

Direction de LES CONFITURES DOMAINE DU RONCEMAY

LES CONFITURES DOMAINE DU RONCEMAY Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de LES CONFITURES DOMAINE DU RONCEMAY consultables sur Docubiz:

  • ★ 8 Bodacc disponible(s)