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Info légale & documents de la société

LES DEMEURES DE SAINTAVE

438 710 808

Île-de-France
Seine-Saint-Denis
Bobigny
Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

7 DU 11 NOVEMBRE 1918, 93000 BOBIGNY

Activité

Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Effectif

Données non disponibles

Création

05/07/2001

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Toutes prestations de nature administrative comptable financière et de direction.

Code NAF ou APE:

88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Domaine d’activité:

Action sociale sans hébergement

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Michel COQUEL

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 03/01/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Christian LEICK

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 03/01/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Bernard Georges Charles Louis Marie TAVERNIER

Président

Occupe ce poste depuis le 03/01/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (4)

SIRET 43871080800041
Crée le 24/06/2014
Adresse 7 du 11 novembre 1918, 93000 bobigny
Activité Action sociale sans hébergement
Statut en activité
SIRET 43871080800033
Crée le 01/01/2011
Adresse 8 du cimetiere, 93400 saint-ouen-sur-seine
Activité Action sociale sans hébergement
Statut fermé
SIRET 43871080800025
Crée le 18/09/2007
Adresse 11 rue berlioz, 14112 bieville-beuville
Activité Action sociale sans hébergement
Statut fermé
SIRET 43871080800017
Crée le 05/07/2001
Adresse rte de caen, 14240 caumont-sur-aure
Activité Santé et action sociale
Statut fermé

Annonces BODACC (19)

procédure collective

RCS de Bobigny
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 25/01/2022, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 22/10/2018, dit n'y avoir lieu à sanction personnelle à l'égard de M.TAVERNIER.
Bodacc A n°20220032, annonce n°3572

procédure collective

RCS de Bobigny
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.TAVERNIER Bernard pour une durée de 15 ans.
Bodacc A n°20180208, annonce n°2554

procédure collective

RCS de Bobigny
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180166, annonce n°1646

procédure collective

RCS de Bobigny
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2016, désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Bodacc A n°20160240, annonce n°2441

dépôt des comptes

RCS de Bobigny
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2014
Bodacc C n°20150115, annonce n°11774

modification

RCS de Bobigny
Dénomination: LES DEMEURES DE SAINTAVE Description: Modification de représentant.. Administration: Président : TAVERNIER Bernard Georges Charles-Louis en fonction le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : COQUEL Michel en fonction le 14 Décembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LEICK Christian en fonction le 28 Octobre 2015
Bodacc B n°20150213, annonce n°1278

Finances

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Observations de l'entreprise

Numero: 9553

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 22/10/2018 , a prononcé la faillite personnelle de Mr Bernard TAVERNIER, né le 03/04/1952 à SAINT LEGER EN BRAY (OISE) pour une durée de 15 ans

Numero: 85929

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22/10/2018 , a prononcé la faillite personnelle de M. TAVERNIER Bernard pour une durée de 15 ans , nom du liquidateur : Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex

Numero: 21721

Etat: Ajout
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 22/03/2021 nommant Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Avenue de Lorraine 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Numero: 41438

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/06/2017 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Numero: 1401

Etat: Ajout
Par ordonnance en date du 03/01/2017 le président du tribunal de commerce de Bobigny décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.

Numero: 89895

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 29/11/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J01946 , date de cessation des paiements le 07/11/2016 , désigne liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de LES DEMEURES DE SAINTAVE

LES DEMEURES DE SAINTAVE est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 330 000.0 € son numéro SIREN est 438 710 808. L’entreprise a été créée en 2001 et officie donc depuis 23 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY

LES DEMEURES DE SAINTAVE opère dans le secteur Action sociale sans hébergement sous le code NAF/APE 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

En France il y a 2 015 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 45 entreprises dans le même secteur dans le département Seine-Saint-Denis , 93

Procédures collectives en cours

LES DEMEURES DE SAINTAVE est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction & bénéficiaires de LES DEMEURES DE SAINTAVE

LES DEMEURES DE SAINTAVE SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de LES DEMEURES DE SAINTAVE consultables sur Docubiz:

  • ★ 19 Bodacc disponible(s)
  • ★ 5 comptes annuels disponible(s)