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Info légale & documents de la société

LES DEMEURES DE SAINTAVE

438 710 808

Île-de-France
Seine-Saint-Denis
Bobigny
Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918, 93000 BOBIGNY FRANCE

Activité

Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Effectif

Données non disponibles

Création

07/12/2007

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Toutes prestations de nature administrative comptable financière et de direction.

Code NAF ou APE:

88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Domaine d’activité:

Action sociale sans hébergement

Établissements (4)

SIRET 43871080800041
Début activité 07/12/2007
Adresse 7 pl du 11 novembre 1918, 93000 bobigny france
SIRET 43871080800033
Début activité 01/01/2011
Adresse 8 av du cimetiere, 93400 saint-ouen-sur-seine france
SIRET 43871080800025
Début activité 18/09/2007
Adresse 11 rue berlioz, 14112 bieville-beuville france
SIRET 43871080800017
Début activité 05/07/2001
Adresse rte de caen, 14240 caumont-sur-aure france

Annonces BODACC (19)

procédure collective

RCS de Bobigny
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 25/01/2022, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 22/10/2018, dit n'y avoir lieu à sanction personnelle à l'égard de M.TAVERNIER.
Bodacc A n°20220032, annonce n°3572

procédure collective

RCS de Bobigny
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.TAVERNIER Bernard pour une durée de 15 ans.
Bodacc A n°20180208, annonce n°2554

procédure collective

RCS de Bobigny
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180166, annonce n°1646

procédure collective

RCS de Bobigny
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2016, désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Bodacc A n°20160240, annonce n°2441

dépôt des comptes

RCS de Bobigny
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2014
Bodacc C n°20150115, annonce n°11774

modification

RCS de Bobigny
Dénomination: LES DEMEURES DE SAINTAVE Description: Modification de représentant.. Administration: Président : TAVERNIER Bernard Georges Charles-Louis en fonction le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : COQUEL Michel en fonction le 14 Décembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LEICK Christian en fonction le 28 Octobre 2015
Bodacc B n°20150213, annonce n°1278

Finances

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Observations de l'entreprise

Numero: 17193

Etat: Ajout
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège suite au transfert du siège et de l'établissement principal en date du 01/01/2011.

Numero: 89895

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 29/11/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J01946 , date de cessation des paiements le 07/11/2016 , désigne liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Numero: 1401

Etat: Ajout
Par ordonnance en date du 03/01/2017 le président du tribunal de commerce de Bobigny décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.

Numero: 41438

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/06/2017 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Numero: 85929

Etat: Suppression
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22/10/2018 , a prononcé la faillite personnelle de M. TAVERNIER Bernard pour une durée de 15 ans , nom du liquidateur : Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex

Numero: 9553

Etat: Suppression
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 22/10/2018 , a prononcé la faillite personnelle de Mr Bernard TAVERNIER, né le 03/04/1952 à SAINT LEGER EN BRAY (OISE) pour une durée de 15 ans

Marques déposées

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Présentation générale de LES DEMEURES DE SAINTAVE

LES DEMEURES DE SAINTAVE est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 330 000.0 € son numéro SIREN est 438 710 808. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 17 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Caen

LES DEMEURES DE SAINTAVE opère dans le secteur Action sociale sans hébergement sous le code NAF/APE 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

En France il y a 2 137 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 45 entreprises dans le même secteur dans le département Seine-Saint-Denis , 93

Procédures collectives en cours

LES DEMEURES DE SAINTAVE est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de LES DEMEURES DE SAINTAVE

LES DEMEURES DE SAINTAVE SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de LES DEMEURES DE SAINTAVE consultables sur Docubiz:

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